, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement

d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] prononcée le 14 juillet 2020, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] du 31

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR :

L’affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience du 13 février 2026 devant le juge unique.

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJF N° Minute : 24/01034 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYK N° Minute : 24/01989 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant

Le Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] a relevé appel de cette décision.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7B ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WH N° Minute : 24/00508 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant

la main levée de l'hospitalisation Vu les observations de son avocat qui soutient sa demande.

-Sur les demandes annexes : L'équité commande d'allouer une somme de 200€ aux demandeurs en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVU N° Minute : 24/00666 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant

au tribunal de confirmer sa décision fixant à 30% le taux d’IPP de l’assuré et de débouter la société [1] de l’ensemble de ses demandes.

A titre subsidiaire, elle expose que ces transports étaient justifiés par la nécessité d’être opérée sur Paris, comme l’a spécifié le docteur [Q] dans sa demande.

et RAZEL BEC devant le tribunal judiciaire de LYON, outre la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur des sociétés SGC TRAVAUX SPECIAUS et RAZEL BEC.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le Comptable public responsable au pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 4] faisant élection de domicile en ses bureaux, sis [Adresse 3] [Localité 2], pris en la

DBZ2-W-B7J-I2FL Minute: 127 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis 10 rue Diderot

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R7 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant

L’article L. 145-49 dispose les modalités de la demande de spécialisation : « La demande faite au bailleur doit, à peine de nullité, comporter l'indication des activités dont l'exercice est envisagé.