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655 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db37cdc6046d470faa60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q], lequel n’a jamais réglé aucune cotisation de retraite alors qu’il exerce en tant que professionnel libéral depuis 2010. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb353cdc6046d478acde6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S’agissant des prestations inférieures à 1.500 €, la preuve peut se faire par tous moyens.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [C] [S], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 17 décembre 2005

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690cbc451f8a20b910f8a1d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Se plaignant de malfaçons dans l’exécution des travaux de réfection des sols du salon et de la salle à manger, les époux [N] ont sollicité Monsieur [I] aux fins de reprise.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ordonnance du 4 avril 2019, le juge des référés a désigné Madame [V] [D], remplacée par Monsieur [G] [I], en qualité d’expert judiciaire, lequel a déposé son rapport le 18 avril 2020.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f0244102fc178212f7e689

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

/04/17 : DFTP 25 % du 21/04/17 au 20/07/17 : DFTP 15 % - Consolidation fixée au 20 juillet 2017 (76 ans) - Déficit fonctionnel permanent : 15 % - L'état de santé de la victime nécessite d'être assistée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c2031

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C 300 Monsieur [G] [K], représentant légal de l’enfant mineur [Z] [K], né le 07/07/2017. né le 02 Avril 1982 à [Localité 20

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle leur a indiqué avoir été indemnisée par sa compagnie d'assurance et avoir procédé à des travaux intérieurs de rénovation terminés au mois de mai 2024, des travaux de peinture ayant notamment été effectués

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a79475782d5f06cc35ad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La caisse annule les indus pour les soins effectués le premier mois suivant les prescriptions mais maintien au delà.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La pente est nulle sur la plage de la piscine et elle est inférieure aux règles de l’art sur la terrasse de la maison.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise qu’en vertu de l’article 1242 du code civil, la SAS HUMAN IMMOBILIER est responsable des fautes commises par ses salariés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 20 janvier 2026, Les avocats, entendus

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Philippe SALVA

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il constatait des dommages aux embellissements dans la salle de douche, la cuisine et l'entrée.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des travaux à la SARL DIDIER LE BORGNE.

Source officielle

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