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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db37cdc6046d470faa60
10 avril 2026
[Q], lequel n’a jamais réglé aucune cotisation de retraite alors qu’il exerce en tant que professionnel libéral depuis 2010. M.
Service des référés
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
S’agissant des prestations inférieures à 1.500 €, la preuve peut se faire par tous moyens.
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
19 mai 2026
Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [C] [S], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 17 décembre 2005
Cabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
2 octobre 2025
Se plaignant de malfaçons dans l’exécution des travaux de réfection des sols du salon et de la salle à manger, les époux [N] ont sollicité Monsieur [I] aux fins de reprise.
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
Par ordonnance du 4 avril 2019, le juge des référés a désigné Madame [V] [D], remplacée par Monsieur [G] [I], en qualité d’expert judiciaire, lequel a déposé son rapport le 18 avril 2020.
19ème chambre civile
67f0244102fc178212f7e689
1 avril 2025
/04/17 : DFTP 25 % du 21/04/17 au 20/07/17 : DFTP 15 % - Consolidation fixée au 20 juillet 2017 (76 ans) - Déficit fonctionnel permanent : 15 % - L'état de santé de la victime nécessite d'être assistée
67f58c33bbf04ef7857c2031
4 avril 2025
Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C 300 Monsieur [G] [K], représentant légal de l’enfant mineur [Z] [K], né le 07/07/2017. né le 02 Avril 1982 à [Localité 20
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
Elle leur a indiqué avoir été indemnisée par sa compagnie d'assurance et avoir procédé à des travaux intérieurs de rénovation terminés au mois de mai 2024, des travaux de peinture ayant notamment été effectués
6945a79475782d5f06cc35ad
8 juillet 2025
La caisse annule les indus pour les soins effectués le premier mois suivant les prescriptions mais maintien au delà.
1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762bc
3 avril 2025
La pente est nulle sur la plage de la piscine et elle est inférieure aux règles de l’art sur la terrasse de la maison.
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Elle précise qu’en vertu de l’article 1242 du code civil, la SAS HUMAN IMMOBILIER est responsable des fautes commises par ses salariés.
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 20 janvier 2026, Les avocats, entendus
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Philippe SALVA
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
Il constatait des dommages aux embellissements dans la salle de douche, la cuisine et l'entrée.
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des travaux à la SARL DIDIER LE BORGNE.
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