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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a2c432ce7d11a69346

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En l’espèce, Monsieur [F] [S] est devenu majeur le 21 février 1974.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eadcdc6046d47b1f23f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (68); ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [D] [Y] [P] [S] et de Madame [V] [Q] [E] détenus par

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab606

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

 ; Attendu qu’en l’espèce aucun des époux ne formule une telle demande ; Sur les relations parents/enfants Attendu qu’il convient de relever que l’aînée des enfants, [U] est majeure depuis le 4 janvier

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f681296b51ba2a9289a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/002961 du 18/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de Saint Denis EN DÉFENSE

Source officielle
TJ

JAF

69d99151cdc6046d47d38301

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’enfant ; Fixe la résidence habituelle des enfants [Q] et [O] [S] au domicile de Monsieur [W] [S] ; Dit que Madame [M] [A] bénéficiera d’un libre droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4ed033cf481c39a2f3d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(990 €), soit 330 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001aefac14a1f31d950d5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afadd062d9f810e9f85

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

 ; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [X] [R] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [H] [S] accueille les enfants

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ffd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b03dd062d9f810ea057

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191f90ddb77892695c374

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [F], devenu majeur en cours de procédure, en sa reprise d'instance.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a70e2901d10fa5f37a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

68eec1bf22996ce54484a98e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697d2989cdc6046d4753dbd0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696413ff5112d8edd057e68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68781a0cfd93c2d175808486

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70614d22713eb88cb107a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aae8be9a46d1f5a76c563

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf0be9a46d1f5a76cafa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

672a9b6e5a24ae96bb7d74f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation

Source officielle

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