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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65c3d6a2c432ce7d11a69346
17 janvier 2024
En l’espèce, Monsieur [F] [S] est devenu majeur le 21 février 1974.
2ème Ch Civile Cab 4
69d81eadcdc6046d47b1f23f
9 avril 2026
l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (68); ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [D] [Y] [P] [S] et de Madame [V] [Q] [E] détenus par
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
; Attendu qu’en l’espèce aucun des époux ne formule une telle demande ; Sur les relations parents/enfants Attendu qu’il convient de relever que l’aînée des enfants, [U] est majeure depuis le 4 janvier
JAF CAB 1
67055f681296b51ba2a9289a
8 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/002961 du 18/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de Saint Denis EN DÉFENSE
JAF
69d99151cdc6046d47d38301
10 avril 2026
de l’enfant ; Fixe la résidence habituelle des enfants [Q] et [O] [S] au domicile de Monsieur [W] [S] ; Dit que Madame [M] [A] bénéficiera d’un libre droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants
Cabinet 4
68e7a4ed033cf481c39a2f3d
8 octobre 2025
(990 €), soit 330 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.
2ème Ch. Cabinet 3
671001aefac14a1f31d950d5
7 octobre 2024
la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [X] [R] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [H] [S] accueille les enfants
67ec5affdd062d9f810e9ffd
encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution
67ec5b03dd062d9f810ea057
notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le
1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c374
11 janvier 2024
[K] [F], devenu majeur en cours de procédure, en sa reprise d'instance.
68e586a70e2901d10fa5f37a
7 octobre 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
JAF - CAB1
68eec1bf22996ce54484a98e
1 octobre 2025
, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
6696413ff5112d8edd057e68
11 juillet 2024
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d175808486
4 juillet 2025
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie
68d70614d22713eb88cb107a
7 janvier 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le droit
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aae8be9a46d1f5a76c563
14 janvier 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit
679aaf0be9a46d1f5a76cafa
13 janvier 2025
d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect
672a9b6e5a24ae96bb7d74f4
15 octobre 2024
doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation
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