Ainsi fait et rendu le DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Anne Françoise GASTRIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent

, 3 juin 2015 n°14-15655 ; Civ 1ère, 22 juin 2017 n° 16-18418).

: Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame LACROIX, présente uniquement aux débats.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire par provision en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile.

provisoire de la présente décision L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mars 2024.

Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir concernant les appels en garantie de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

en appel.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations".

Enfin, il n y’a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire.

L'indexation sera appliquée de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier suivant l'année de la présente décision selon la formule suivante : pension revalorisée

La présente décision se réfère à ces écritures pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties.

en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de l’appel des causes, et lors du prononcé.

le dispositif, afin de garantir l’exécution du présent jugement.

: Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : M.

Les déclarations de situation personnelle produites par la CAF établissent que, sur la foi des déclarations régulières de Mme [H], celle-ci lui a versé diverses prestations de 2021 à 2023, cette dernière

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d’exécution forcée ; RAPPELLE que le présent jugement est susceptible d’un recours devant la Cour d’Appel de [Localité 15], lequel doit être interjeté

décision bénéficie, de plein droit, de l’exécution provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le