L'expert judiciaire a déposé son rapport le 8 novembre 2021.

des opérations d’expertise.

des opérations d’expertise.

aux parties pour procéder aux extensions de mission nécessaire ; DIT que dans les trois mois de sa saisine, l’expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant de sa

aux fins de bornage judiciaire des parcelles limitrophes des parties, confiée à Monsieur [L] [O], géomètre expert, lequel a déposé son rapport d'expertise au greffe le 9 août 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

consolidée à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire par le service du contrôle

PARIS, vestiaire : G 109, Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 DEFENDERESSE La Société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique

Au soutien de leur demande en responsabilité contractuelle, ils invoquent les conclusions tant de l’expertise amiable que de l’expertise judiciaire et exposent que les malfaçons relevées par les experts

Expédition le : à : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

En considération de ces éléments, la société AMV n’établit pas l’existence d’un risque de confusion entre ses activités d’assurance, et celle d’expertise exercée par la défenderesse.

distincte de la sienne (article 278 du Code de Procédure civile) ; Disons que l’expert pourra avoir recours pour l’intégralité des échanges contradictoires de l’expert avec les parties et des parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DK3 N°: 1 Assignation du : 21 et 24 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

Disons que le demandeur communiquera ses pièces numérotées sous bordereau daté : ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise et désignons, pour y procéder, Monsieur [F] [J], expert inscrit sur la liste de

Ils sollicitent une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.

A titre subsidiaire, Dans l’hypothèse, où une expertise médicale était ordonnée, - Ordonner que l'expertise médicale soit uniquement sur pièces, - Ordonner à1'expert de répondre aux questions suivantes

La mission de l’expert sera détaillée au dispositif de la présente décision avec possibilité de concilier les parties si la situation le permet.

à : expertises & régie Maître [R] [D] de la SCP B.C.E.P.