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1 119 résultats pour « jugement rendu conformément à ses réquisitions de relaxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

69754035cdc6046d479a9421

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le lien de causalité entre les faits et le préjudice subi relève de l'appréciation du juge du fond et ne saurait faire obstacle au prononcé d'une mesure avant dire-droit par le juge des référés dès lors

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd2524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il sera noté que Monsieur l’Expert a confirmé au juge sa disponibilité pour effectuer cette mission par courriel du 26 juin 2024.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b923

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- Relater toutes les constatations ou observations ne rentrant pas dans le cadre des rubriques mentionnées précédemment mais qui seront jugées utiles pour I'exacte appréciation des préjudices subis par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964172f5112d8edd0586e7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : A la requête

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be092cda2201c09829f37

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon une ordonnance rendue le 12 octobre 2022, le juge des référés siégeant au tribunal judiciaire de Nanterre a notamment : - rejeté l’exception de nullité de l’assignation soulevée par la société Groupama

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TJ

CH5 - JCP

68684bd24965b5d9df32917f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’organisme saisi réalise un diagnostic social et financier, au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge avant l’audience, ainsi

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Conformément à l’article 473 du code de de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c1172dd7001754d61bf28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

 : A la requête de : M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffière

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697ea560cdc6046d47789b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

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TJ

PCP JCP fond

6627fcc742439575e2f7e0dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : à titre principal, juger le congé de reprise pour habiter valable, juger

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

J.E.X

661828364e82250580d21a40

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En effet, il relève des attributions du Juge de l'exécution de s'assurer de la validité des actes postérieurs au jugement, et notamment de la signification, et ce d'autant que s'agissant d'un titre rendu

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aucun autre épisode d’entrée d’eau n’est relaté par la demanderesse.

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TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f8471c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait alors droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TJ

Jex

69dfd542cdc6046d475d3e77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53W N° RG 25/00429 - N°

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773bee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

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