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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69754035cdc6046d479a9421
8 janvier 2026
Le lien de causalité entre les faits et le préjudice subi relève de l'appréciation du juge du fond et ne saurait faire obstacle au prononcé d'une mesure avant dire-droit par le juge des référés dès lors
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd2524
4 juillet 2024
Il sera noté que Monsieur l’Expert a confirmé au juge sa disponibilité pour effectuer cette mission par courriel du 26 juin 2024.
Référés
675a12ca3bace64ddb46b923
11 octobre 2024
- Relater toutes les constatations ou observations ne rentrant pas dans le cadre des rubriques mentionnées précédemment mais qui seront jugées utiles pour I'exacte appréciation des préjudices subis par
Chambre des référés
66964172f5112d8edd0586e7
12 juillet 2024
placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : A la requête
Référés Cabinet 1
671be092cda2201c09829f37
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
Selon une ordonnance rendue le 12 octobre 2022, le juge des référés siégeant au tribunal judiciaire de Nanterre a notamment : - rejeté l’exception de nullité de l’assignation soulevée par la société Groupama
CH5 - JCP
68684bd24965b5d9df32917f
3 juillet 2025
L’organisme saisi réalise un diagnostic social et financier, au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge avant l’audience, ainsi
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
Conformément à l’article 473 du code de de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été
JUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf28
7 juillet 2025
: A la requête de : M.
Chambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
20 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, greffière
Chambre des Référés
697ea560cdc6046d47789b5e
Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.
PCP JCP fond
6627fcc742439575e2f7e0dc
5 avril 2024
des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : à titre principal, juger le congé de reprise pour habiter valable, juger
Serv. contentieux social
66200dacf05edb385fb249c4
10 avril 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
J.E.X
661828364e82250580d21a40
9 avril 2024
En effet, il relève des attributions du Juge de l'exécution de s'assurer de la validité des actes postérieurs au jugement, et notamment de la signification, et ce d'autant que s'agissant d'un titre rendu
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
Aucun autre épisode d’entrée d’eau n’est relaté par la demanderesse.
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
Au delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.
3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f8471c
3 avril 2025
MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait alors droit à la demande que dans la mesure où
Jex
69dfd542cdc6046d475d3e77
10 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53W N° RG 25/00429 - N°
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a69f
conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
65aebea354a01215df773bee
16 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia
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