24 juin 2009 publié le 30 juin 2009, Volume 2009 S n°21, aux termes duquel le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] DE L’EGLISE SIS [Adresse 1] À [Localité 2] a poursuivi la vente

Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2024, la SARL MTV a fait assigner [Z] [C] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de : Juger que la demande en revalorisation de loyer sollicitée

Alexandra GAFFIE, greffière lors des plaidoiries, et de Clémence GARIN, greffière pour la mise à disposition dans l’affaire opposant : Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Julie

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition à la contrainte du 1er juin 2023 : A la suite de la signification, le 5 juin 2023, par commissaire de justice de la contrainte du 1er juin 2023

acte de commissaire de justice du 23 février 2026, la société La [D] a fait assigner la société Allianz IARD devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, aux fins de : - juger

Le certificat médical initial établi le 13 juin 2017 faisait état d’une « fracture ouverte fémur droit, plaie face antéro cuisse droite ».

Aux termes de ses conclusions, Madame [V] [K], régulièrement représentée, demande au tribunal de : Juger que la pénalité financière a été établie au terme d’une procédure irrégulière ;Juger qu’elle est

qu’aucun manquement ne peut lui être reproché dans le cadre du chantier concerné ; -juger que l’URSSAF Pays de la Loire ne produit pas aux débats le procès-verbal en date du 6 décembre 2023 référence

voir : Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et de partage de la succession de feu [M] [L] décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 3] et nommer un notaire pour y procéder ; Juger

Le CREDIT AGRICOLE poursuit la condamnation de Mme [J] en sa qualité de caution, se fondant sur un acte de cautionnement du 22 juin 2015.

119707 du 12 juin 2015, délivré le 21 novembre 2018,n° 3 103 533 B1 (ci-après EP 533) intitulé contrôleur de jeu, demande déposée le 10 juin 2016 sous priorité d’une demande de brevet japonais JP 2015

Parallèlement, par acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2020, Monsieur [T] [D] et Madame [O] [G] épouse [D] ont fait assigner Monsieur [M] [N] [C], Madame [P] [B] épouse [N] [C], la SAS LA

Par acte sous seing privé du 28 juin 2002, M. [B] [N] a cédé son droit bail à la SARL l’Imprévu, après avoir obtenu l’autorisation de l’AP-HP par lettre du 25 juin 2002.

Monsieur [O] [R] [S] étant décédé le [Date décès 1] 2023, par exploit de commissaire de justice du 10 juin 2025, Monsieur [H] [W] a fait assigner Madame [R] [L], Madame [D] [R] [F] et Monsieur [R] [V]

Le 20 juin 2019, la caisse a refusé de porter rétroactivement la date de début de la protection universelle maladie au 8 juillet 2018. M.

tribunal judiciaire de Tours afin d'obtenir sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la constatation ou, pour le moins, le prononcé de la résiliation du bail consenti à Monsieur [N] [K] ; - dire et juger

Le 20 juin 2015, la société civile immobilière (SCI) ANGI 88 a acquis cet immeuble moyennant un prix de 180 000 euros sur M. [V] [K] et Mme [A] [Q], ses deux porteurs de parts.

A défaut de réponse, par requête envoyée reçue au greffe le 24 juin 2025, la société [R] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester l’opposabilité de la décision

Par courrier du 23 juin 2023, la SA [Localité 2], assureur mandaté dans le cadre de la convention IRCA, a émis à destination de Mme [Y] [R] une offre d’indemnisation à hauteur de 10 898,75 euros.

Aux termes de l’acte introductif d’instance, Mme [G] [W] demande au tribunal de : - ANNULER les assemblées générales du 18 juin 2019, 11 mars 2020, 24 juin 2021 et 27 juin 2022 ; - ANNULER les résolutions