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1 882 résultats pour « mémoire de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f34d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

A l’audience du 06 mars 2024, les parties comparantes ont développé les éléments de leurs mémoires, en application des dispositions de l’article R.311-20, 1er alinéa, du Code de l’expropriation.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

épisodique, - un défaut de mémoire travail, - un planification un peu fragile, - une atteinte des processus inhibiteurs verbaux.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0d0fd6229a4e589de9d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon l’article R. 311-22 du même code: “Le juge statue dans la limite des prétentions des parties, telles qu'elles résultent de leurs mémoires et des conclusions du commissaire du Gouvernement si celui-ci

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddb4638cf45b25cd575e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon l’article R. 311-22 du même code: “Le juge statue dans la limite des prétentions des parties, telles qu'elles résultent de leurs mémoires et des conclusions du commissaire du Gouvernement si celui-ci

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddf3638cf45b25ce353c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon l’article R. 311-22 du même code: “Le juge statue dans la limite des prétentions des parties, telles qu'elles résultent de leurs mémoires et des conclusions du commissaire du Gouvernement si celui-ci

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0cbfd6229a4e589c835

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af3160299a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans son mémoire en défense la société VICTORIA B demande au juge des loyers commerciaux de : - fixer à la somme de 19 500 € par an, en principal, le loyer du bail renouvelé entre les parties au 1er octobre

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e0342d338c20d313a2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sur le document de synthèse ; * rappelant aux parties, au visa de l'article 276 alinéa 2 du code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au delà de ce

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4c2033cf481c39a21f9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

professionnelle [C] [1], société civile professionnelle de notaires, était divisé en 2 855 parts détenues par Mme [B] [L], Mme [K] [A]-[T], M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4902fc178212f80be6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d30

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En conséquence, les parties conviennent d’annuler la rédaction de l’article 27.2.1 du titre III du bail et de la remplacer par la suivante : De convention expresse entre les parties, il est stipulé que

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99eac8a1343b8cd5f9dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb8406

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b43ea43407b90fef1f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [L] [E], demeurant [Adresse 5] non comparante D'AUTRE PART Le 13 mars 2025 la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner [L] [E] devant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d953c432ce7d11a6cb5a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon les termes de l’article 138 du code de procédure civile, si, dans le cours d’une instance, une partie entend faire état d’un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n’a pas été partie ou

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

686d605ea2273490db107570

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l’audience publique du 01 Juillet 2025 et avoir reçu leurs mémoires, Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

686d609fa2273490db10793d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l’audience publique du 01 Juillet 2025 et avoir reçu leurs mémoires, Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

669640c5f5112d8edd056b98

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE

Source officielle
TJ

Expropriations 3

660eeb31fbb79e8fd3d2f30f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686428490bb2f8a66ca60514

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et que c’est la raison pour laquelle elle a saisi au fond le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle

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