Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 25 Avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 25 Avril 2024.

Absente LE CURATEUR A LA PERSONNE Madame [E] [F] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [9] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 25 Avril 2024.

commis d’office LA CURATRICE Madame [P] [D] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] [F] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 25 Avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 25 Avril 2024.

SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [N] [P] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [P] [X] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 9 octobre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 9 octobre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 11 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 11 avril 2024. A l’audience du 12 avril 2024, Me Cecilia COELHO, conseil de [U] [N], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites le 11 avril 2024.

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 16 juillet 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 01 juillet 2024. A l’audience du 02 juillet 2024, Me Nadia KHATER, conseil de [X] [U], a été entendu en ses observations.

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [D] [I] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Nadia KHATER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit