352J-W-B7H-C27GA N°: 4-CB Assignation du : 16,18, 20 et 23 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W14 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Elle fait valoir les critères précisés à cet égard par l’article L2143-3 du code du travail dans son alinéa 4, concernant les délégués syndicaux, et transposables selon elle au représentant de section

[1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

[U] et Mme [P] à leur verser la somme provisionnelle de 9 616,80 euros au titre de leur préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter de l’ordonnance, laquelle somme est décomposée comme suit

Ces sommes sont devenues exigibles à compter du 4 octobre 2023. En conséquence, M.

Il demande que la mission de l’expert soit précisée de la manière suivante : “se faire remettre tous documents utiles à sa mission, en ce compris le dossier de permis de construire du 21 novembre 2000

représenté par Me Magali BERTHOLIER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mention: le patient a sollicité Me PACCARD pour l’assister celle-ci a indiqué au greffe ne pas être en mesure d’accepter cette mission

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[B] [S], fils de [Z] [S], né le [Date naissance 1] 2009, est mineur et sous administration légale de son père, sans qu’un conflit d’intérêts entre le fils et le père ne soit démontré.