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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba70bfd75b73b3e43bba
6 janvier 2025
La caisse soutient que l'opposition à contrainte est irrecevable pour défaut de motivation, Mme [V] [J] se bornant à invoquer la prescription sans justifier des éléments de faits de nature à établir une
Référés
68e43643681ed727f2a69c15
3 octobre 2025
DE LA DECISION Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir
675a13003bace64ddb46bc3d
10 octobre 2024
- examiner le véhicule de la marque MINI, modèle COUNTRYMAN COOPER, immatriculé [Immatriculation 8], acquis le 28 juillet 2023 par Mme [D] [V] auprès de M.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc728cdc6046d473bbae8
18 mai 2026
Selon une facture n°F202310845 et un certificat de cession d’un véhicule d’occasion en date du 30 octobre 2023, la SARL DAR OF CAR a vendu à Monsieur [P] [N] un véhicule d’occasion de la marque BMW modèle
Chambre 1 Cabinet 1
696ab4f7cdc6046d47943780
13 janvier 2026
Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
J.L.D. HSC
67f56460bbf04ef7857b9ccc
8 avril 2025
MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 27 03 2025 par le Dr [N] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d
66158576db5098996d5a90ef
9 avril 2024
MOTIFS Les dispositions de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale permettent aux caisses primaires d’assurance maladie de recouvrer auprès d’un professionnel de santé ou d’un établissement
JLD
68e56dd10e2901d10fa49798
7 octobre 2025
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
6614303c3bbdffcd91717c89
8 avril 2024
BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [I] née le 11 Septembre 1974 à [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement
679a94fae9a46d1f5a767145
7 janvier 2025
Vu les derniers certificats médicaux mensuels et l’avis psychiatrique de saisine du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement établi
Juge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d4ae
18 janvier 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».
Service des référés
68e55b510e2901d10fa38c2f
ORANGE [Adresse 5] [Localité 36] non représentée Etablissement public EAU DE [Localité 40] [Adresse 8] [Localité 24] non représenté S.A.S.
669ea330e2a18bd08ce44aec
18 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
MORITZ [Adresse 13] [Localité 27] non comparante et non constituée Etablissement public AP-[36] [Adresse 21] [Localité 25] représenté par Madame [N] [T], agissant par délégation de Madame [W] [S], Directrice
662fe5c1b89538338ecde6dc
HUMAKEY [Adresse 6] [Localité 20] non comparante et non constituée Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH dont le siège social est [Adresse 30] pris en son établissement
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
JCP
69d95311cdc6046d47cec9dc
1 avril 2026
Par ailleurs, il ressort des procès-verbaux de constat établis par le commissaire de justice mandaté par M.
PS élections pro
67f80d58cf40727a0043bd65
10 avril 2025
[Adresse 2] non comparante, ni représentée Etablissement UNION DEPARTEMENTALE CGT 75, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Etablissement UNION DEPARTEMENTALE CFTC,
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
ETABLISSEMENT LORILLARD [Adresse 22] [Localité 17] S.A.S. QUALICONSULT [Adresse 23] [Localité 18] S.A.S.U.
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