[F]) - Dossier RG 24/1012 - Dossier RG 24/88 (minute 24/357) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Il résulte des pièces versées au débat et notamment du compte rendu établi le 5 septembre 2023 par Monsieur [N] [C], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 6 juillet 2022, que l'immeuble

[L]) - Dossier RG 24/591 - Dossier RG 23/1098 (minute n° 24/169) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42DG N° : 6-CB Assignation du : 16 et 24 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Suivant ordonnance de référé en date du 07 septembre 2021, monsieur [J] [U] a été désigné en sa qualité d’expert judiciaire.

[T]) - Dossier RG 26/101 - Dossier RG 25/199 (N° 25/332) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y73M MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEH MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M.

[C], expert judiciaire déjà désigné dans le cadre l’ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Bobigny le 13 février 2023 (RG n°22/01777), en qualité d’expert judiciaire ; En tout état

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOVV du 06 Janvier 2026 M.I 24/001105 affaire : Syndic

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 7 mars 2025, signifiée le 2 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : – constaté que Monsieur [B

Par ordonnance de référé du 7 juin 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée, confiée à Mme [F].

VIVEST, demeurant 15 Rue Sente à My - BP 80785 - 57012 METZ CEDEX 01 représentée par Me Anne-sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE Par ordonnance de référé en date du 16

de référé du 14 décembre 2022 du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE non communiquée et de l’ordonnance de référé du 9 juin 2022 précitée, le 4 décembre 2023, la SCI LA GINESTIERE a pratiqué

Par conséquent, l'ordonnance de référé du 18 novembre 2025 (RG 25/00093) sera complétée conformément au dispositif de la présente décision. II.

* Par acte de commissaire de justice du 4 février 2025, agissant en vertu de la même ordonnance de référé du tribunal de commerce de Rouen du 11 décembre 2024, la SAS Sport plus conseil et organisation

Par ordonnance de référé du 5 février 2026, le Conseiller statuant par délégation du Premier Président de la Cour d’Appel de Metz a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de droit attachée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BE N° de minute : Société SCI MICHITE c/ Société SN ERCT CONSTRUCTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65E MINUTE N° 25/133 Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [B] né le [Date