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17 825 résultats pour « ordonnance statuant sur une demande d'arrêt de l'exécution provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b0d9953d09165b5705

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b0d9953d09165b5710

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b3d9953d09165b578e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Référés JCP

68ffc39a7e08341cb4a66b83

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

JCP

6a174ab9cdc6046d4726cefb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bafc0f14416cde8e477

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] [Z] devant le juge des contentieux de la protection de Bordeaux statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, son expulsion et sa condamnation provisionnelle au paiement d'un arriéré locatif

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb2c0f14416cde8e850

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [W] devant le juge des contentieux de la protection de Bordeaux statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, son expulsion et sa condamnation provisionnelle au paiement d'un arriéré locatif

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8210acdc6046d47b21aa7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec69b848dd6814c64197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2db83aab7e661bca971

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad5dcdc6046d478fafb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La somme totale sollicitée à titre provisionnel arrêtée au 25 février 2026 s’élève à 5 235,67 € et comprend des frais de dossier « SLS OPS » d’un montant total de 15,24 € (7,62 € x 2).

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66392001d94801f110a57d9d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ad0ccdc6046d479bd8ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

697e4417cdc6046d476ec34f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d847f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d62b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’exécution provisoire est de droit, en application de l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

67a3b7cd7fb573af3160243e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670d5b26ddfc18ec235ab839

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

S’agissant du paiement par provision de l’arriéré locatif, il convient de rappeler qu’une demande en paiement de provision au titre d’une créance non sérieusement contestable relève du pouvoir du juge

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697f3edfcdc6046d47828a51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à intervenir est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6969485ecdc6046d477117d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [I] [W] demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle

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