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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6866f1e3d33109fd079b787f
1 juillet 2025
Monsieur [I] , régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
6866f1ead33109fd079b7935
Monsieur [O] , régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a47d
6 octobre 2025
Bien que régulièrement citée à personne, la défenderesse n’a pas constitué avocat.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a03cdc6046d4749b54e
18 mai 2026
Bien que régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 25 septembre 2025 à l'étude, Madame [R] [O] [K] n'est ni présente, ni représentée à l'audience.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4c6033cf481c39a231d
8 octobre 2025
Régulièrement citée à l'étude, Madame [G] [N] n'a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Référés Cabinet 1
6a0b6d42cdc6046d471df19c
Mme [Z] [J], citée en l’étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et n'était pas représentée.
JCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e7b
14 octobre 2024
A l’audience du 9 septembre 2024, Madame [X] [O] a fait citer la S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE et la S.A.
Référés civils
670575b11296b51ba2b1c5e2
7 octobre 2024
Madame [W] [Z], née [V], régulièrement citée (procès verbal 659), n'a pas constitué avocat.
6866f1e1d33109fd079b7847
Les défendeurs n’ayant pas comparu bien que régulièrement cités, la décision sera réputée contradictoire.
Chambre 10
6866c7b9d33109fd079aae83
En l’espèce, la présente décision sera rendue par défaut, le jugement étant insusceptible d’appel et Monsieur [B] [Z] n’ayant pas été cité à personne.
PCP JCP fond
67f6bbd4a9d5adc26061f344
8 avril 2025
Monsieur [U] [D], régulièrement cité selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu ni personne pour lui. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025.
REFERE
69751b36cdc6046d47986d46
8 janvier 2026
La compagnie d’assurance Pacifica, citée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat et ne comparait pas.
69d04126cdc6046d47096840
3 avril 2026
Ils ajoutent que la preuve du bail, qui pèse sur le prétendu preneur, ne serait pas rapportée.
PCP JTJ proxi fond
66fee09a172da17169e9a9a6
3 octobre 2024
régulièrement devant la juridiction est non comparante ni représentée à l’audience de plaidoirie.
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe0148b
18 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2022, Madame [P] [R] née [W] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b4112f
9 janvier 2025
Monsieur [I] [R] [C] [P] cité par acte remis à sa personne et Madame [I] [K] née [N], citée par acte remis à domicile, n'ont pas comparu et n'ont pas été représentés.
Service des référés
670d610bd1ffbed0eed8e6fd
11 octobre 2024
[Z] [E] a, par exploit délivré le 31 mai 2024, fait citer M.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076d681ed727f2a4231c
3 octobre 2025
Monsieur [N] [Y], demeurant 15 rue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON non comparant, ni représenté Madame [T] [D], demeurant 15 rue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON non comparante, ni représentée Cités
6866f1ebd33109fd079b7952
Se prévalant de la déchéance du terme désormais acquise, la BANQUE POPULAIRE DU SUD par acte du 4 février 2025 à fait citer M.
PPEP Référés JCP
67fd778de85d0474bddbc127
Il est établi que les loyers et charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.
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