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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6866f1e3d33109fd079b787f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [I] , régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ead33109fd079b7935

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [O] , régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f123681ed727f2a0a47d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bien que régulièrement citée à personne, la défenderesse n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a03cdc6046d4749b54e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 25 septembre 2025 à l'étude, Madame [R] [O] [K] n'est ni présente, ni représentée à l'audience.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4c6033cf481c39a231d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement citée à l'étude, Madame [G] [N] n'a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d42cdc6046d471df19c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [Z] [J], citée en l’étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e7b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l’audience du 9 septembre 2024, Madame [X] [O] a fait citer la S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE et la S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [W] [Z], née [V], régulièrement citée (procès verbal 659), n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les défendeurs n’ayant pas comparu bien que régulièrement cités, la décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b9d33109fd079aae83

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, la présente décision sera rendue par défaut, le jugement étant insusceptible d’appel et Monsieur [B] [Z] n’ayant pas été cité à personne.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd4a9d5adc26061f344

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [U] [D], régulièrement cité selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu ni personne pour lui. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

Source officielle
TJ

REFERE

69751b36cdc6046d47986d46

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La compagnie d’assurance Pacifica, citée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat et ne comparait pas.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils ajoutent que la preuve du bail, qui pèse sur le prétendu preneur, ne serait pas rapportée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee09a172da17169e9a9a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

régulièrement devant la juridiction est non comparante ni représentée à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe0148b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2022, Madame [P] [R] née [W] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b4112f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [I] [R] [C] [P] cité par acte remis à sa personne et Madame [I] [K] née [N], citée par acte remis à domicile, n'ont pas comparu et n'ont pas été représentés.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610bd1ffbed0eed8e6fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Z] [E] a, par exploit délivré le 31 mai 2024, fait citer M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076d681ed727f2a4231c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [N] [Y], demeurant 15 rue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON non comparant, ni représenté Madame [T] [D], demeurant 15 rue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON non comparante, ni représentée Cités

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ebd33109fd079b7952

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Se prévalant de la déchéance du terme désormais acquise, la BANQUE POPULAIRE DU SUD par acte du 4 février 2025 à fait citer M.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

67fd778de85d0474bddbc127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est établi que les loyers et charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Source officielle

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