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Elle dit se sentir mieux et souhaiter apprendre à “bien prendre ses médicaments”.

ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins

du solde de la dette en principal, intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants

[F] [C] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après. 3.

du solde de la dette en principal, intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants

solde de la dette en principal, intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants,

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants, en même temps que le loyer, au

, la société civile immobilière (SCI) CEROL a donné à bail à la société à responsabilité limitée (SARL) RP IMMOBILIER LTD, des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 4], pour une durée de 9 ans.

Il appartient au juge des libertés et de la détention, en application de l’article L 3211-3 du code de la santé publique, de s’assurer que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.

Elle ajoute qu’une demande de prise en charge par le FSL a été instruite en début d’année mais a été refusé et précise que la saisine de la commission de surendettement des particuliers est envisagée.

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FOLTZER, Vice-présidente, assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/03006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJJ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2023, la SCI AKLMF, prise en la personne de son représentant légal, a, au visa des articles 1104 et suivants, 2288 et suivants du code civil, 7 et 24 de

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le certificat de réintégration suite à fugue du patient le 13 01 2024 ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 15 01 2024 par le Dr [S]; Vu l’arrêté préfectoral pris par [B] [A] sous-préfet

A l'audience de ce jour, Madame [H] [D] [P] déclare que son hospitalisation se passe bien, que sa fille âgée de 6 ans et le père de celle-ci viennent lui rendre visite.