ès qualité d’assureur de la société RCN ALUMINIUM, dont le siège social est sis [Adresse 12].

à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective et qui accueille notamment des

communes, soit au total 20/1083 tantièmes des parties communes.

communes, soit au total 79/1083 tantièmes des parties communes.

La SCI ASHER a été citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, donnant lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses.

; Condamner le [Adresse 19] représenté par son syndic en exercice la société NEXITY à la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

KALLIA IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social

Par ordonnance du 21 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

ont été produits en cours de procédure par Mme [K], et que la société FPP LONGCHAMP et son liquidateur judiciaire en ont pris connaissance.

En défense, la société Eos France, ès qualités de mandataire du fonds commun de titrisation, conclut au rejet de ces prétentions et réclame une indemnité de procédure de 1.500 €.

à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 384 031 324, dont le siège social est [Adresse 1] représenté

par actions simplifiée au capital de 59 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est [Adresse 2] représenté

est situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL AG-IDF - ABRI GESTION, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

FT à verser à Mme [XZ] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société FT aux entiers dépens ; Concernant Mme [F] - déclarer que la société FT

Madame [E] [H], devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse selon la procédure accélérée au fond.

* * * * FAITS ET PROCÉDURE M. [P] [T] et Mme [W] [S] épouse [T] sont propriétaires des lots n°76, 114 et 145 dans un immeuble dénommé « Les Jardins de Tolain » situé au [Adresse 1].

est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0732 DÉFENDERESSE La Société EDOUARD LANTIEZ, dont le siège social est sis Chez sa gérante Mme

DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) dont le siège social est [Adresse 6], représenté par son entité en charge du recouvrement

RESIDENCE PARC DE LA NOUE - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE, dont le siège social est sis [Adresse 5], elle-même agissant en la