La différence des vues sur Youtube s’expliquant, d’après le SNEP, par les algorithmes de filtrage des fausses vues mis en place sur cette plateforme (pièces SNEP n°26-1 à 27-7).

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

, au visa des articles 789 du Code de procédure civile et L145-14 du Code de commerce, de : - désigner tel expert qu’il lui plaira avec pour mission de : *Se faire communiquer tous documents et pièces

durant le reste de la procédure ; - défaut d’alimentation 1- sur l’absence d’interprête lors de la notification des droits en garde à vue Attendu que l'article 63-1 du code de procédure pénale impose

pénale que la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire des droits attachés à cette mesure, tout retard dans la mise en œuvre de cette obligation,

de la fixation du montant de la pension alimentaire mise à la charge du débiteur défaillant.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 décembre 2023, et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny.

[W] [K], notifiée à l’intéressé le 30 juin 2024 à 17h16 ; 1) Vu le recours de M.

Au vu des pièces produites, il apparait que M.

En défense, la SARL JLP CONSTRUCTION-RENOVATION, également représentée par son avocat, demande : VU les articles L213-4-2 à L213-4-8 du Code de l’organisation judiciaire VU l’article 75 du Code de procédure

de procédure civile.

citée, Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société ST4G recevable et bien fondée en ses demandes

La communication de pièces n’est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de la demande en vue de laquelle elle est réclamée.

[E] [O] [J] a été placé en garde à vue le 14 mai 2026 à 14h20 et la levée de la garde à vue est intervenue le 15 mai 2026 à 12h59 à la suite des instructions du parquet de procéder au classement 48 et

Vu les pièces versées aux débats, Voir constater que Maître [N] [P], notaire au sein de la SELARL [N] [P], notaire a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, Voir condamner solidairement

[Q] [I] s'opposant à une telle mesure ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu l'audience d'incident en date du 13 février 2026, date à laquelle l'incident a été fixé et mis en délibéré

, ou si nécessaire, procéder au tirage au sort dudit terrain.de la condamner au paiement de la somme de 2.000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens

Vu les dernières écritures déposées par les parties ; L’affaire a été mise en délibéré pour l’ordonnance être rendue le 8 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.