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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67098e7e06866c0645d6d350
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26
Service des Etrangers
68ff2ee27e08341cb4978fdc
1 octobre 2025
[U] [E] [R], se disant de nationalité marocaine, a été libéré du centre de détention d’Uzerche à l'issue d'une peine de 18 mois d'emprisonnement prononcée le 26 septembre 2024 par le Tribunal Correctionnel
J.L.D.
67f59595bbf04ef7857c393d
8 avril 2025
[M] a été condamné à la peine de 16 mois d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des délits routiers. Par jugement du 21 mars 2022, M.
HSC
68e88b9a3ea43407b9fbc455
3 octobre 2025
[U] [W] a été maintenu depuis cette date en hospitalisation complète, en dernier lieu par une décision du directeur de l'EPSMA du 3 septembre 2025 pour une durée d'un mois.
6585e2a5638cf45b25ce69de
22 décembre 2023
J’ai déjà passé trois mois au centre de rétention administrative. J’ai passé un mois à l’extérieur et ensuite on m’a remis au centre de rétention administrative.
Juge libertés & détention
669ff12ad9953d09165acd7e
23 juillet 2024
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
66335b32c0d3e3fe99cadd36
25 avril 2024
Vous pouvez me prolonger pour 4 mois si vous voulez. C’est pas normal que je sois au centre de rétention alors que je travaille, certains ne restent que trois jours au centre et sortent.
67fd508be85d0474bddb421f
2 avril 2025
Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.
69d57935cdc6046d4773182e
7 avril 2026
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
660ef024fbb79e8fd3d32d63
1 avril 2024
Je n’ai pas de certificat médical avec mois. Les conditions là bas par rapport à l’hygiène c’est dur, je veux juste une dernière chance.
J.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac9b2
2 octobre 2024
; que l’autorité préfectorale a sollicité une date de vol ; qu’elle est en attente de la réponse du pôle central d’éloignement du ministère de l’intérieur ; Attendu que la quatrième prolongation de
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac5
7 avril 2025
est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour
3ème chambre 3ème section
6a15e887cdc6046d4705a80a
20 mai 2026
[S] demandent au tribunal de :- rectifier la décision prononcée le 18 février 2026, sous le numéro RG 22/08878, en retirant le mot “provisionnels” et les termes “à titre de provision” au sein respectivement
697b3456cdc6046d4716b4ad
11 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION
68e9637e3ea43407b9116a8e
7 octobre 2025
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
68e41da7681ed727f2a54e63
67f050ae02fc178212f87f2a
4 avril 2025
La Préfecture soutient sa demande de quatrième prolongation aux motifs de la menace à l'ordre public, la délivrance à bref délai d'un document de voyage étant compromise.
67fd5050e85d0474bddb3a5d
6 avril 2025
il a été condamné au pénal, se voit prolonger en rétention.
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deab24
18 avril 2024
premiers mois les fns de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h puis à l'issue de cette période de quatre mois outre les fins de semaines paires la moitié des vacances scolaires
Juge des libertés
671002d5fac14a1f31d9af86
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01473 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,
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