CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 041 résultats pour « prolongation pour quatre mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67098e7e06866c0645d6d350

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2ee27e08341cb4978fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [E] [R], se disant de nationalité marocaine, a été libéré du centre de détention d’Uzerche à l'issue d'une peine de 18 mois d'emprisonnement prononcée le 26 septembre 2024 par le Tribunal Correctionnel

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c393d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] a été condamné à la peine de 16 mois d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des délits routiers. Par jugement du 21 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

HSC

68e88b9a3ea43407b9fbc455

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U] [W] a été maintenu depuis cette date en hospitalisation complète, en dernier lieu par une décision du directeur de l'EPSMA du 3 septembre 2025 pour une durée d'un mois.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

J’ai déjà passé trois mois au centre de rétention administrative. J’ai passé un mois à l’extérieur et ensuite on m’a remis au centre de rétention administrative.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12ad9953d09165acd7e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd36

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Vous pouvez me prolonger pour 4 mois si vous voulez. C’est pas normal que je sois au centre de rétention alors que je travaille, certains ne restent que trois jours au centre et sortent.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd508be85d0474bddb421f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57935cdc6046d4773182e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef024fbb79e8fd3d32d63

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Je n’ai pas de certificat médical avec mois. Les conditions là bas par rapport à l’hygiène c’est dur, je veux juste une dernière chance.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66fd9abe38de0398b51ac9b2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

; que l’autorité préfectorale a sollicité une date de vol ; qu’elle est en attente de la réponse du pôle central d’éloignement du ministère de l’intérieur ; Attendu que la quatrième prolongation de

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] demandent au tribunal de :- rectifier la décision prononcée le 18 février 2026, sous le numéro RG 22/08878, en retirant le mot “provisionnels” et les termes “à titre de provision” au sein respectivement

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b3456cdc6046d4716b4ad

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

JLD

68e9637e3ea43407b9116a8e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

Source officielle
TJ

JLD

68e41da7681ed727f2a54e63

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ae02fc178212f87f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La Préfecture soutient sa demande de quatrième prolongation aux motifs de la menace à l'ordre public, la délivrance à bref délai d'un document de voyage étant compromise.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a5d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

il a été condamné au pénal, se voit prolonger en rétention.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deab24

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

premiers mois les fns de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h puis à l'issue de cette période de quatre mois outre les fins de semaines paires la moitié des vacances scolaires

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d5fac14a1f31d9af86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01473 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

Source officielle

Page 33 sur 153

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.