ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe. / Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie

être vérifiée et que lors de leurs auditions du 16 janvier 2019, Messieurs [K] et [X] [G] ont finalement contesté connaître ce jeune individu ; -que le 19 septembre 2018, Monsieur [K] [G] a déclaré exercer

L’assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 6], réunie le 30 juillet 2018, a notamment adopté les résolutions numéro 9 ayant missionné M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance

du divorce, DIT que l’autorité parentale à l’égard des enfants communs mineurs, [R] [G], né le [Date naissance 7] 2010 à [Localité 16] et [Z] [G], né le [Date naissance 8] 2020 à [Localité 15], est exercée

l’égard des enfants communes mineures : - [P] [O], née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 9] ([Localité 8]), - [Z], [J] [O], née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 9] ([Localité 8]), est exercée

pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles.

temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le déficit fonctionnel temporaire 1.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 500 €.

Une offre définitive et le procès-verbal de transaction correspondant ont été régularisés le 9 janvier 2024.

Elle explique qu’elle perçoit une rémunération de 1 700 euros par mois en tant qu’aide soignante. L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles.

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Préjudices extrapatrimoniaux temporaires * 4 032,00 € au titre du déficit fonctionnel temporaire total * 8 454,40 € au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel * 20 000,00 € au titre des souffrances

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

des eaux), la liste des copropriétaires, le registre des délibérations de l'assemblée générale, les actes notariés, les descriptifs et notices des équipements réalisés ou acquis et en cours de fonctionnement