MC CARS CLASSIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 novembre 2021, M.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Janvier 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, à laquelle la minute de la décision a été remise

La SA GMF Assurances, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

[ZV] [R], [XX] [TV], [U] [X], [IZ] [B] [I] [P], [TY] [K], [NB] [Z] et [Y] [SA], régulièrement cités par remise de l’acte à personne n’ont pas constitué avocat.

Convoqués par assignations respectivement remises à personne et à domicile, Messieurs [X] [Z] et [X] [S] n’ont pas comparu à l’audience et ne s’y sont pas faits représenter.

Bien que régulièrement assigné, par remise de l’acte à personne morale, le S.C.I La lys ne s’est pas faite représenter.

A titre exceptionnel, le bailleur a consenti au preneur une réduction du loyer de base de 26 250 euros hors taxes et hors charges par an pendant une période de 12 mois à compter de la date de prise d’effet

Mme [V], initialement assignée par remise de l’acte à sa personne puis régulièrement convoquée, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Les citations ayant fait l’objet d’une remise à personne aux deux défendeurs, la SASU [A] et Monsieur [X] [V] le 10 juin 2025, il convient de statuer par jugement réputé contradictoire.

[Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 504 575 119, prise en la personne de son Représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.E.L.A.R.L

Bien que régulièrement assigné à domicile avec remise de l'acte à une personne présente, M. [O] [Z] [D] n'a pas comparu.

[C] [Z], cité par remise de l'acte à sa personne par un clerc à [Localité 4] ne comparait pas et n'est pas représenté.

La Gmf Assurances et la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 13]-[Localité 15], régulièrement citées par remise de l’acte à personne morale, n’ont pas constitué avocat.

SASU ZEN AUTO un véhicule Peugeot 208, immatriculé [Immatriculation 8] pour un prix de 5.800, 00 euros payé comptant le jour de l’achat, le certificat de cession ayant été établi le même jour et clé remise

Assignée par remise à personne morale, la société SAINT ROCH HABITAT n’a pas constitué avocat.

Par acte de commissaire de justice en date du 07 mai 2025, Monsieur [F] [I] a assigné Madame [R] [M] [S] au cabinet de son gestionnaire locatif (remise à personne morale) devant le juge des contentieux

Bien que régulièrement assigné par remise à personne présente le 14 avril 2025, Monsieur [M] [P] ne s'est ni présenté ni fait représenter.

Assignées par remise de l’acte à personne habilitée pour l’ADMR TUTELLES 38 et à domicile concernant Madame [W] [D], les défenderesses n’ont pas constitué avocat.

Par assignation remise à personne morale le 21 octobre 2022, M. [X] a saisi le tribunal judiciaire de Toulouse. Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2024, M.

Par acte du 4 mars 2010, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été signifié à [D] [E] selon acte remis à personne.