Associés, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 25 Assistée de Me Bertrand VALLANTIN, avocat plaidant au barreau de BREST.

en vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de PARIS (8ème EUROPE-ROME

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00002 du 8 janvier 2026 ROLE n° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3TP DEMANDERESSE A LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.01.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat

Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [F] [O] [J] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Fabienne AUGER, avocat

épouse [G] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 12] Actuellement détenue à la Maison d’Arrêt de [Localité 15] [Localité 3] Représentée par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocats

été prorogé au 18 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia ANDRE, avocat

Christophe DONNETTE, avocat au barreau de [R] [X] [H] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau de [R], substituée par Me

Portalis 352J-W-B7I-C5N2T N° MINUTE : 24/00178 DEMANDEUR: [K] [R] DEFENDEUR: [Y] [D] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS CREDIT LYONNAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [R] 13 SENTIER DU VAL 94240 L’HAY LES ROSES

[DC] [Adresse 35] [Localité 3] (TURQUIE) Madame [KM] [OZ] [Adresse 36] [Localité 2] (TURQUIE) Monsieur [WL] [QI] [Adresse 37] [Localité 4] (TURQUIE) représentés par Maître François LAFFORGUE, avocat

Totale numéro 2019/029147 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

N° RG 24/01214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T4U PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [J], né le 05 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté par Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -247 ET DÉFENDERESSE

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM n’a pas constitué avocat.

QUAL’ISO (PARISIENNES) DEMANDEURS Monsieur [L] [U] et Madame [A] [T] - [U] Demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Corinne ARDOUIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

===== JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Philippe GRESLE, avocat

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

[O], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Comparant ET Madame [N] [K] [J], demeurant [Adresse

de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CDC HABITAT c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFP - Exécutoire : à Me Rose-Marie

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2820 DÉFENDERESSES Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire :