SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le père pourra appeler ses enfants le samedi

respectées, MAINTIENT chez la mère la résidence des enfants, MAINTIENT que, sauf meilleur accord des parties, le père accueillera les enfants : - en période scolaire : les week-ends des semaines paires le samedi

sera fixé de manière libre et amiable entre les parents et, à défaut, de la manière suivante : - en période scolaire, un week-end par mois, à défaut de meilleur accord le 2ème week end du mois (le samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

qui précède ou qui suit la fin de semaine; – pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, le passage de bras se faisant le samedi

vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle l'enfant à sa résidence habituelle, - la première moitié des vacances scolaires s’entend du vendredi sortie des classes au samedi

les première, troisième et éventuellement cinquième fin de semaine de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche à 19 heures, étant précisé que si une fin de semaine comporte le dernier samedi

déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [A] [L] [J] exerce son droit de visite et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * les samedis

jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi

jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi

l’égard de l’enfant [K] ; Fixe la résidence de l’enfant au domicile maternel ; Dit que le droit de visite du père à l’égard de l’enfant s’exercera au meilleur accord des parties et à défaut : le samedi

avril 2025, et c’est donc le jour suivant le dernier jour du délai à zéro heure (en comptant à rebours) que le placement doit être effectué au plus tard, si le délai obtenu après calcul se termine un samedi

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Madame [E] [J] ; DIT que le droit de visite de Monsieur [K] [K] [F] s'exercera, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : les samedis

Décision du 20 Mai 2026 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/15783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE