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3 604 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

6772f26050f8ff62a3113432

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à [Localité 7] en mai 2024, outre un mail adressé à Mme [V] [F] pour l’en informer signé avec un logo de la société qui l’emploie.

Source officielle
TJ

JEX

65c28befa2af13da68689b0d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 788 212 512, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67856764aaacbea0fe681031

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Son capital social divisé en 40 parts sociales est réparti de la manière suivante : - la société HERITAGE HOLDINGS dont le représentant légal est Monsieur [S] [T] : 20 parts sociales - la société GROUPE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6610406ac9ea95b316fe14d0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] [Z] fait valoir que l’adresse du tiers saisi est différente dans les procès-verbaux de dénonce de saisie attribution et dans ceux de saisie attribution.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

660eeb32fbb79e8fd3d2f31d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte extrajudiciaire du 6 septembre 2023, a été dénoncée au SDC une saisie-attribution diligentée la 30 août 2023 à la requête de la société SANITAS entre les mains de la société AGENCE REGIONALE SARL

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44314

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

EOS FRANCE(anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS), Société par Actions Simplifiée au capital de 18 300 000 € inscrite au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c2896894f7f4d2e08d419

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la société Aéroport de Paris de sa demande relative au paiement de charges arriérées, - débouter la société Aéroport de Paris de l’ensemble de ses demandes, - condamner la société Aéroport de Paris à lui

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1630ab9f94e984650bf73

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société AK AVOCATS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de Maîtres

Source officielle
TJ

JEX

68e975883ea43407b91298c2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en date du 21 décembre 2022, Monsieur [X] [J], Madame [S] [J] et la société de droit étranger Birdsview Yachting Ltd, agissant en vertu du jugement précité, ont procédé à la saisie-attribution entre les

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

GÉNÉRALE DE BANQUE AU LIBAN, société anonyme de droit libanais, au capital social de 27.552.255.000 livres libanaises, ayant son siège social situe à [Adresse 12], Liban et enregistrée au registre du

Source officielle
TJ

JEX

67042b348d5cd4a875924e82

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 14 avril 2023 à la société SARL UNIVIC.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les documents sociaux ont été adressés au conseil de M. [U] [X] le 28 novembre 2023. Le virement des sommes dues au salarié a été effectué le 4 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

660eeaf5fbb79e8fd3d2efde

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

société MCS de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société MCS à payer à Monsieur [M] [L] la somme de 4800 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux entiers dépens & Rappeler

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a5178

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[A] [O] avaient ou non qualité à agir pour diligenter la saisie-attribution litigieuse.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c934f3b740d627a2f91

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] & Associés ;3.000 euros à la société Cherki Rigot Bourreau et Cohen-Bacri ;Les dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b285f2c4a0d96dcda4f3f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de 12.599,42 € ; Rejette la demande de dommages intérêts formulée par la société Bey Tours ; Condamne la société Bey Tours à verser à Mme [L] la somme de 2.500 € à titre de dommages intérêts ; Condamne

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a545033cf481c39a4c37

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAST RETAILING FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 8] venant aux droits de la société PRINCESSE TAM TAM, représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d22

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’audience du 13 février 2025, les parties font état de la mainlevée de la saisie-attribution. Mme [S] [M] sollicite la mainlevée de la saisie-attribution, la condamnation de la S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b162d1b9f94e984650bb06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LC ASSET 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B241621, dont le siège social est situé [Adresse 3] (Grand-Duché du Luxembourg) représentée par la S.A.S LINK

Source officielle
TJ

JEX

68ff2e847e08341cb497788e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 334 537 206 dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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