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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 3
6772f26050f8ff62a3113432
15 octobre 2024
à [Localité 7] en mai 2024, outre un mail adressé à Mme [V] [F] pour l’en informer signé avec un logo de la société qui l’emploie.
JEX
65c28befa2af13da68689b0d
2 février 2024
par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 788 212 512, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants
PEC sociétés civiles
67856764aaacbea0fe681031
13 janvier 2025
Son capital social divisé en 40 parts sociales est réparti de la manière suivante : - la société HERITAGE HOLDINGS dont le représentant légal est Monsieur [S] [T] : 20 parts sociales - la société GROUPE
9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
[W] [Z] fait valoir que l’adresse du tiers saisi est différente dans les procès-verbaux de dénonce de saisie attribution et dans ceux de saisie attribution.
Chambre 8/Section 1
660eeb32fbb79e8fd3d2f31d
2 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 6 septembre 2023, a été dénoncée au SDC une saisie-attribution diligentée la 30 août 2023 à la requête de la société SANITAS entre les mains de la société AGENCE REGIONALE SARL
66a3e803c63cd64a75c44314
25 juillet 2024
EOS FRANCE(anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS), Société par Actions Simplifiée au capital de 18 300 000 € inscrite au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217
Chambre 7/Section 1
668c2896894f7f4d2e08d419
4 juillet 2024
la société Aéroport de Paris de sa demande relative au paiement de charges arriérées, - débouter la société Aéroport de Paris de l’ensemble de ses demandes, - condamner la société Aéroport de Paris à lui
65b1630ab9f94e984650bf73
11 janvier 2024
au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société AK AVOCATS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de Maîtres
68e975883ea43407b91298c2
8 octobre 2025
en date du 21 décembre 2022, Monsieur [X] [J], Madame [S] [J] et la société de droit étranger Birdsview Yachting Ltd, agissant en vertu du jugement précité, ont procédé à la saisie-attribution entre les
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
GÉNÉRALE DE BANQUE AU LIBAN, société anonyme de droit libanais, au capital social de 27.552.255.000 livres libanaises, ayant son siège social situe à [Adresse 12], Liban et enregistrée au registre du
67042b348d5cd4a875924e82
4 octobre 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 14 avril 2023 à la société SARL UNIVIC.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
20 mai 2026
Les documents sociaux ont été adressés au conseil de M. [U] [X] le 28 novembre 2023. Le virement des sommes dues au salarié a été effectué le 4 décembre 2023.
Chambre 8/Section 2
660eeaf5fbb79e8fd3d2efde
3 avril 2024
société MCS de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société MCS à payer à Monsieur [M] [L] la somme de 4800 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux entiers dépens & Rappeler
J.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5178
16 juillet 2024
[A] [O] avaient ou non qualité à agir pour diligenter la saisie-attribution litigieuse.
JEX cab 1
68924c934f3b740d627a2f91
[L] & Associés ;3.000 euros à la société Cherki Rigot Bourreau et Cohen-Bacri ;Les dépens de l’instance.
JEX cab 6
658b285f2c4a0d96dcda4f3f
20 décembre 2023
de 12.599,42 € ; Rejette la demande de dommages intérêts formulée par la société Bey Tours ; Condamne la société Bey Tours à verser à Mme [L] la somme de 2.500 € à titre de dommages intérêts ; Condamne
Juge de l'exécution
68e7a545033cf481c39a4c37
FAST RETAILING FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 8] venant aux droits de la société PRINCESSE TAM TAM, représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
67ec3146dd062d9f810e1d22
1 avril 2025
A l’audience du 13 février 2025, les parties font état de la mainlevée de la saisie-attribution. Mme [S] [M] sollicite la mainlevée de la saisie-attribution, la condamnation de la S.A.S.
65b162d1b9f94e984650bb06
9 janvier 2024
LC ASSET 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B241621, dont le siège social est situé [Adresse 3] (Grand-Duché du Luxembourg) représentée par la S.A.S LINK
68ff2e847e08341cb497788e
7 octobre 2025
MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 334 537 206 dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
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