du préjudice esthétique temporaire, 1 500 €ur0s au titre du préjudice esthétique permanent, 940 €uros au titre de l°assistance par tierce personne, 977.85 €uros au titre de la perte de gains professionnels

de l'incidence professionnelle et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Déduire du montant total de l'indemnité qui sera allouée à Madame [Z] [K] la somme de 800€ déjà versée à titre

Il est également constant que le véhicule a présenté au cours des mois de juillet, septembre et octobre 2025 différentes pannes, qui ont conduit à l’immobilisation de ce véhicule en raison de la défectuosité

[S] sera débouté de sa demande à ce titre. III.

impliquant un véhicule terrestre à moteur conduit par un préposé appartenant à la même société, et étant survenu sur une voie ouverte à la circulation publique.

Il est justifié des sommes réclamées au titre de la perte de la prime de conduite de véhicule et de la perte de la prime d'intéressement (PC demandeur 26 et 27).

elle lors de la conduite du véhicule et de la régularisation de la carte d’immatriculation du véhicule à son nom en vertu de la cession du véhicule.

[M] [G] lui a délivré une attestation de conformité rédigée par la société GSTOP de sorte qu’il ne s’est pas interrogé sur les différentes homologations nécessaires pour conduire le véhicule. M.

LA DECISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

S’agissant de la condition tirée du caractère impropre à l’usage ou diminuant l’usage normal de la chose, il est établi par la panne survenue le 26 avril 2019 ayant conduit à l’immobilisation du véhicule

futures : 2.632,16 € • au titre des frais d’aménagement du domicile : 3.031,35 € • au titre de l’acquisition d’un véhicule à boîte automatique : 10.000 € • au titre de l’assistance tierce personne

Soutenant qu’il ressortait de l'enquête que sa perte de contrôle ne s’était accompagnée d'aucune faute de conduite, Monsieur [V] [E], par actes d'huissier des 8, 13, et 15 novembre 2023, a fait assigner

Qu'il est connu pour plusieurs infractions inscrites au FAED, à savoir : - conduite de véhicule après usage de produits stupéfiants ; - mise en danger d'autrui avec risque immédiat de mort ou d'infirmité

concernant l’état du véhicule.

époux pour ce qui concerne leurs biens au 4 avril 2024 ; DONNE ACTE aux parties de leurs propositions de règlement des intérêts pécuniaires ; CONSTATE l’accord des parties quant à l’attribution du véhicule

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ne conteste pas le bien fondé en son principe de la demande d’indemnisation formulée au titre de la perte du véhicule mais uniquement son quantum.

Le 31 mai 2023, le véhicule de Madame [O] [C] est tombé en panne avec prise en charge par le garage FIRST STOP de [Localité 6] (77) au titre du contrat d'assistance de son assureur, soit douze jours après

Il n’est fait état d’aucun témoin de l’accident, en particulier le conducteur du bus litigieux ou encore d’éventuels passagers du véhicule.

[M] [C], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation de type choc arrière impliquant un véhicule conduit par M. [D] [H], assuré auprès de la SA Allianz IARD.