par l'organisme payeur et recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 due sur ces rentes ; 2° Soit : a) Sur les primes versées à un organisme

; - Condamner [7] à verser la somme de 729.030 euros au titre de l’année 2018/2019 correspondant à ses cotisations de 190 euros ; - Condamner [7] à verser la somme de 164.460 euros au titre de l’année

ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La société [E] [C], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 308 621 358, dont le siège social est sis 50 Cours de l’ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, prise

Sont annexés à l’acte, l’avis de taxe foncière de l’année 2018, la première page des avis pour celle des années 2017, 2019, 2020 et 2021, les conditions particulières du contrat d’assurance, les appels

620 EUROS (six-cent-vingt euros), soit 310 euros par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [C] [A], toute l'année, d'avance et avant le 10 de chaque mois, à Madame [K] [B] pour contribuer

Un compromis de vente de l’appartement pour un prix de 60.000 € a été régularisé suivant acte sous seing privé en date du 2 juillet 2019 avec une vente initialement fixée au 2 octobre 2019.

DOSSIER N° RG 26/00072 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

paires et 2nde moitié les années impaires, pendant les grandes vacances : le 1er et le 3ème quart les années paires et le 2ème et 4ème quart les années impaires, à charge pour Mme [B] [P] [X] [J], d

[Z] [Y] à l’égard des enfants mineurs s’exercera à l’amiable et, à défaut d’accord entre les parents, selon les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins des semaines paires de l’année,

,à la suite de la notification les 5 juin et 30 juillet 2019 d’un indu au titre du Revenu de Solidarité Active et d’APL du mois de juin 2016 à mars 2019 et de la prime exceptionnelle de fin d’année pour

Si la SARL DSI verse aux débats un mail en date du 9 juin 2022 dans lequel il indique bien avoir reçu la proposition de la SCI SUMMER [D], il n’a pas estimé utile de verser aux débats ladite proposition

d'été : - les années paires : le premier et troisième quart des vacances d'été - les années impaires : le deuxième et quatrième quart des vacances d'été, fixer la contribution à l’entretien et l’éducation

En second lieu, [G] [O] prétend justifier de sa scolarité complète sur l’année 2010/2011 en produisant les résultats d’évaluations de fin d’année scolaire de cette année, et sur l’année 2011/2012 en versant

des prix à la consommation des ménages urbains, (série France entière), hors tabac, la revalorisation devant intervenir à la diligence du débiteur à la date anniversaire du jour du point de départ de

fin plus d'un an avant la saisine de la juridiction et que l'un des époux réside encore dans cet état au moment de la saisine de la juridiction ou de la nationalité des deux époux au moment de la saisine

Ces dernières ont pris attache avec l’assureur pour obtenir paiement du capital.

Civile Cab. 3 N° RG 24/09845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHS Copie executoire à : - Me Anne-france HILDENBRANDT (case) - Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL (case) - M.

: - les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 4], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été, - les années impaires

de voir : “Vu les articles 1315 anc. (1353 nouv.), 1134 anc. (1103 nouv.), 1147 anc. (1231-1 nouv.), 1231-6 anc. (1153 nouv.) du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Par courrier du 18 juillet 2023, la [8] [Localité 11] a informé Madame [S] [F] de la fixation de sa date de guérison au 30 avril 2023 et de la fin du versement des indemnités journalières à compter du