[M] Mme [Z] le IFPA JUGEMENT : [N] [Z] épouse [M] C/ [J] [M] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORVV DEMANDERESSE: [N] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/05622 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSU NAC : 28A CCCRFE et [14] délivrées le :________ à : Me Jacques

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 23/07679 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE

en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.

en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.

N° RG 22/05568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W26A CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 22/05568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W26A Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWM Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LA DOUANE C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXT5 Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [G

La décision de la commission a été notifiée à M. et Mme [L] et à leurs créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; la [44] et [40] l'ont reçue le 18 avril 2024.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2024 N° RG 22/03991 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYRW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [H] [D] épouse

[H] [M], tout comme les dépenses qu'elles engendraient devaient être uniquement supportées par ce dernier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GK N° de MINUTE : 26/00009 DEMANDEUR SYNDICAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03415 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLPC NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/09395 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 18 Juillet 2022 ON JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AD N° de MINUTE : 26/00548 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Ainsi, les moyens invoqués en ce sens de Madame [K] [J] [V] sont inopérants..

La caution a mis l’emprunteur en demeure de lui rembourser les sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2022.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/06136 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RM DEMANDERESSE : La SCI [Adresse 6], société civile immobilière

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.