COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

juillet 2026 18,45 € • appels de fonds charges courantes au 1er octobre 2026 341,50 € • appels de travaux ALUR au 1er octobre 2026 18,45 € - 1 000 € pour résistance abusive et injustifiée, - 1 000 € en

DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

[E] [A], à l’audience du 13 janvier 2026 ; Notifié le 10/04/2026 Vu l’appel interjeté par M.

à [Localité 1].

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du code civil, Vu l’article L. 114-1 du code des assurances, Vu l’article 378 du code de procédure civile, • Ordonner la jonction avec l’instance qui sera évoquée le 13 avril 2026 s’agissant des appels

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFG Minute N°26/00421 ORDONNANCE statuant sur la troisième

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/15339 - N° Portalis

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

débiteur de 1 153,76 €.

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PC 192 DEFENDEURS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A544 Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00121 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic

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de la COUR D'APPEL ( [Courriel 1] ). art.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EQC N° de MINUTE : 26/00546 DEMANDEUR SYNDICAT DES

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