[M] [L] serait à l'origine de l'altercation, sa lésion ne peut être considéré comme intentionnelle.

RG 23/00826 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWI DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne-christine

352J-W-B7H-C3G5E N° :/MM Assignation du : 10, 13, 14 et 15 Novembre 2023 N° Init : 23/51385 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Pôle social - N° RG 24/01606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - M.

Dans ce matériel, chaque objet doit être muni d'une anse de direction, pour mesurer la force de la prise exercée. Epreuve fonctionnelle.

Dans ce matériel, chaque objet doit être muni d'une anse de direction, pour mesurer la force de la prise exercée. Epreuve fonctionnelle.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Maître Anne -Catherine LE SQUER en ses observations.

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixe par ailleurs la liste des réparations devant être, par nature, considérées comme étant à la charge du locataire.

Par ailleurs, aucun élément ne permet de considérer que cette servitude aurait été « abandonnée » par son bénéficiaire.

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Anne

N° RG 24/01252 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01252 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545A Minute

H2O & FILS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ange-Marie ZOUMENOU, avocat au barreau de PARIS - #B0756 DEFENDERESSE S.C.I.

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/515 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZL Nous, Madame BOIVIN Anne

[P] BTP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maîtree Olivier GONNET, avocat au barreau

PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [E] [L] [B] [P], [Z] [H] 8 BIS RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 75010 PARIS comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Sabine CARRE, vice-présidente Anne

08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [F], [E], [A] [C] 39 RUE D’ALESIA 75014 PARIS comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Sabine CARRE, vice-présidente Anne

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [C] assistée de Maître Lauren ANNES

[K] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER,

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1074 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03123 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DY Nous, Mme DESWARTE Anne

] [Adresse 5] [Localité 2] rep/assistant : Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ***** [Localité 3] ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Madame Anne-Sophie