Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 décembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire rendu le 25 janvier 2024, en premier ressort.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4I7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03975 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03978 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Michel BARON, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard

MINUTE : 26/00010 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MINUTE : 26/00013 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

352J-W-B7I-C5X4V N° MINUTE : 24/00553 DEMANDEUR: [V] [G] DEFENDEUR: PARIS HABITAT DEMANDERESSE Madame [V] [G] 48 RUE BARGUE 75015 PARIS comparante DÉFENDERESSE PARIS HABITAT 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

PLAISIR DE BATIR 2791 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS non comparante, ni représentée S.A.S.

[Localité 4] -OUEST CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement,

représentée par Me Céline LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Bernard

Bernard VALEZY Magsitrat à titre temporaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR A CONTRAINTE DEFENDEUR

HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES / [N] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES / [B] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES / [M] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard