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BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine ESPOSITO assistées de Françoise CHAZAL

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Magali ESTEVE, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors

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La SAFER, afin de ne pas pénaliser le projet d'installation de Madame [S] au travers de la SCEA HARAS DE SALIGNAC, en élevage équin, entraînement de chevaux de course et écurie de propriétaires, et son

Il se compose d’une partie qui fut autrefois une écurie avec rigoles au sol servant à l’évacuation des urines de chevaux. Elle sert désormais au stockage de bois.

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La carte grise du véhicule est également fournie, le véhicule utilisé ayant 4 chevaux fiscaux.

immobiliser en travers de la voie centrale et de la voie de gauche ; - Madame [F] [U] a pu immobiliser son véhicule Mercedes à environ 3 mètres en arrière du véhicule Citroën de Monsieur [K] [V], à cheval

Greffier, en présence de [C] [J], Attachée de Justice et de Françoise CHAZAL, Greffier en formation ; Après débats à l’audience d’incident mise en état du 11 Septembre 2025 avons rendu l’ordonnance suivante

V&V 8 impasse Chabanne 95300 PONTOISE partie non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame

dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

N° Portalis DBYB-W-B7I-OXUP DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

] Madame [W] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

Maître Mélanie PARNOT de la SELARL IPARME, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Maître [A] [N] mandataire judiciaire

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 542 073 580, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis Chaban