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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
66201261f05edb385fb2a3ff
15 avril 2024
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22
66201261f05edb385fb2a405
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier
66201298f05edb385fb2a481
CLINIQUE DE [10] venant aux droits et obligations de la S.A.S [12] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
6620129df05edb385fb2a4d1
CLINIQUE DE [8] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [3] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
6620129df05edb385fb2a4d7
CLINIQUE DE [12] VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024
662012a0f05edb385fb2a577
CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
662012a5f05edb385fb2a612
662012a6f05edb385fb2a61b
662012a7f05edb385fb2a629
662012a7f05edb385fb2a632
CLINIQUE DE [8] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
Chambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
DEBATS: à l’audience publique du 04 Juin 2025, ORDONNANCE: réputé contradictoire , au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 prorogé au 7 juillet 2025les conseils des parties
6620129af05edb385fb2a4aa
CLINIQUE DE [8] Venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
6620129df05edb385fb2a4d4
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
8 octobre 2024
PLAZA SERVICES Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Laurence CRESSIN-BENSA à Maître Etienne BERARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Référé
67f0413402fc178212f84e74
2 avril 2025
, plaidant A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 26 février 2025 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition
J.E.X
6635295ce4b5292aaa6623fc
30 avril 2024
Elle a fait signifier ses conclusions d'appelante le 8 juin 2022 (pièce 10).
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c4a5
7 avril 2025
La [7] demande que dans l'hypothèse où la faute inexcusable serait retenue, le tribunal dise que le jugement sera déclaré commun à la [7] qui sera chargée de procéder auprès de la victime à l'avance des
4 ème Chambre civile
678eb819bfd75b73b3e43396
13 janvier 2025
: Audience publique du 25 novembre 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juin 2023, la [11] a déclaré recevable la demande formulée par Monsieur [M] [W], tendant au traitement de sa situation de surendettement
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d876
15 octobre 2024
Par courrier du 7 mars 2024, le Juge chargé du contrôle des expertises a demandé à l'expert [N] de lui faire parvenir ses observations éventuelles dans le délai de 15 jours afin qu'elles soient ensuite
Jex
678806d3c21c0e53e7906e35
10 janvier 2025
Le juge statue au plus tard dans un délai de quinze jours.
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