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1 124 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a3ff

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a405

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a481

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE [10] venant aux droits et obligations de la S.A.S [12] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE [8] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [3] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE [12] VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a0f05edb385fb2a577

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a612

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a61b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a629

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE [7] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a632

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE [8] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBATS: à l’audience publique du 04 Juin 2025, ORDONNANCE: réputé contradictoire , au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 prorogé au 7 juillet 2025les conseils des parties

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4aa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE [8] Venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PLAZA SERVICES Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Laurence CRESSIN-BENSA à Maître Etienne BERARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

Référé

67f0413402fc178212f84e74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, plaidant A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 26 février 2025 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ce4b5292aaa6623fc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle a fait signifier ses conclusions d'appelante le 8 juin 2022 (pièce 10).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c4a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La [7] demande que dans l'hypothèse où la faute inexcusable serait retenue, le tribunal dise que le jugement sera déclaré commun à la [7] qui sera chargée de procéder auprès de la victime à l'avance des

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb819bfd75b73b3e43396

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: Audience publique du 25 novembre 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 29 juin 2023, la [11] a déclaré recevable la demande formulée par Monsieur [M] [W], tendant au traitement de sa situation de surendettement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d876

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier du 7 mars 2024, le Juge chargé du contrôle des expertises a demandé à l'expert [N] de lui faire parvenir ses observations éventuelles dans le délai de 15 jours afin qu'elles soient ensuite

Source officielle
TJ

Jex

678806d3c21c0e53e7906e35

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge statue au plus tard dans un délai de quinze jours.

Source officielle

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