N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC

JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/06007 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXIX DEMANDEUR : Madame [B], [U], [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française

La marque litigieuse renvoie donc à une caractéristique de ces produits, à savoir leur composition d’origine animale, par référence directe à une race de porcs française.

DBWH-W-B7H-GSZX AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française

[C] [T] - Mme [D] [X] (expert) Me Jacques MONFERRAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 17] (TUNISIE), de nationalité française

Le mariage a été transcrit sur les registres d’état civil français le 14 janvier 2019.

Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française

Totale numéro C-74010-2024-986 du 04/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] de nationalité Française

Greffier lors du débat : Lauriane DESEEZ Greffier lors du délibéré : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [P] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (57) de nationalité Française

en état et Madame BOUVIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [T] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (13) de nationalité Française

N° RG 22/02398 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA6B Monsieur [C] [V] [J] [S] /c Madame [E] [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Franco-marocaine

compétent et la loi française applicable ; Sur les mesures relatives aux époux PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [F], [D] [U], née le [Date naissance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

[T] [C], Société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

autour de sa franchise et que le contrat ne se réduit pas à la jouissance d’une marque, mais inclut une obligation de formation et le transfert d’un savoir-faire caractéristiques du contrat de franchise

En conséquence, le Tribunal condamnera l’administration des douanes à rembourser et payer à la société Nord Ester toutes sommes qu’elle aura versées à l’administration des douanes au titre de l’avis de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB