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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

[R] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

] [L] [Adresse 1] [Localité 19] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU Monsieur [E], [W], [X] [L] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau

/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me François

Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYJ Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYJ N° de minute : 26/00226 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me François

En l’espèce, l’enfant du couple réside en France et plus particulièrement dans les Yvelines. Le juge français est donc compétent.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQR

Bien que régulièrement assignée, la SAS RENOLIT FRANCE n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

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JACOB 1 [Adresse 6] MONACO représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS - #D649 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le

DIXHEUREDIX, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

AXA FRANCE IARD, S.A.S. HERR MILAN ARCHITECTURE, MAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

élection ou cette désignation.

Organisme CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire