Il a été placé à l’isolement le 11 février 2025 à 21 heures. La mesure a été régulièrement renouvelée.

[E] [V] était placée à l’isolement le 10 novembre 2025 à 13h00 en raison de menaces envers le personnel.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJRY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

La SCI ISIS est donc recevable à agir.

HSC – contentieux de l'isolement – M.

Poursuite de la mesure d’isolement pour la sécurité du patient”.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [T] N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ6 - Isolement Monsieur [Y] [L] [J] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Vu la décision de placement en isolement de [O] [N] prise par le Docteur [X] le 24/03/2026 à 03h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 31

Vu la décision de placement en isolement de [F] [Q] prise par le Docteur [E] le 24/03/2026 à 03h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 31

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLT - Isolement Madame [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT

HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [B] – RG n°26/00293 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00293 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FQVH M.

mentionnant uniquement la persistance de la nécessité de la mesure d'isolement en raison d'un risque hétéro-agressif.

mentionnant uniquement la persistance de la nécessité de la mesure d'isolement en raison du discours dispersé et logorrhéique du patient.

/ N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDF Minute N°32/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente

En l'espèce, la société ISO SET SA verse aux débats le contrat de formation conclu avec M.

Monsieur [G] [C] a été placé sous mesure d’isolement thérapeutique le 4 juillet 2025 à 16h54, maintenue en continuité depuis par périodes de 12 heures.

Vu la décision de placement en isolement de [O] [S] prise par le Docteur [E] le 21/11/2025 à 13h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 27