[W] [P] C/ SCI OBJECTIF [Localité 17], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Mme [Y] [F] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] défaillante faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame

[Z] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 12] [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Madame [C] épouse [R] ne formule aucune observation sur ce point.

Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats

Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [U] [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats

Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F] ont entrepris des travaux de rénovation et d’aménagement de leur appartement.

BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

12 Octobre 1986 à [Localité 11] de nationalité Française Directeur d’agence bancaire, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON postulant et par Me Jennifer

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

DEBATS A l’audience publique du 22 Avril 2025 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 1er juillet 2025

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame [Y] COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 21 Novembre 2023

GUILLOU, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

ANETT ET CIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

IMMO, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Jennifer