Sur les dommages et intérêts Le syndicat des copropriétaires sollicite la condamnation des défendeurs pour résistance abusive à régler leurs charges de copropriété malgré une procédure lancée contre eux

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Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Madame [H] [U] née le 12 Août 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume LARRE

21 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par le juge et Yannick LANCE

Dans les toilettes, suintement léger sur bonde lave-main. Dans la salle de bains, suintement sur bonde lavabo et infiltrations par le robinet.

La société MEISTERWERKE SCHULTE soutient que le noircissement du parquet ne se voit qu’en position assise ou penchée, avec éclairages obliques, que les lames du parquet non posées ne présentent pas de

[Localité 5] (République Démocratique du Congo) de nationalité française demeurant [Adresse 2], représenté par Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me François LAN

cause de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY ; A titre subsidiaire, - JUGER que l’Expert judiciaire a retenu la responsabilité de la société BSF BATIMENT uniquement pour le désordre affectant les lames

N° MINUTE : 25/00005 DEMANDEUR : [Z] [V] DEFENDEURS : Société ELOGIE SIEMP Etablissement public CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [V] ESC D 14 RUE GABRIEL LAME

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ci-devant et actuellement [Adresse 3], ayant pour avocats Maître Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 149, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

de consultation. » L'employeur fait valoir qu'en vertu des article R. 441-7 et R. 441-8 du code de sécurité sociale, les obligations de la caisse sont regroupées en deux séries, la première lors du lancement

FAITS ET PROCEDURE En 2017, la commune de [Localité 5] (74) a lancé un appel à projet pour la réalisation de logements et commerces dans son centre-ville, et a retenu la candidature du groupe [J], qui

SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur

Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] et [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET PG LANCE

b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes

mai 2023, une attestation du cabinet d'expertise comptable HLP AUDIT, une ordonnance du tribunal de commerce de Nantes du 6 novembre 2023, un courriel du service des impôts des entreprises, qu'ayant lancé

L'HORME STORES, exerçant sous l'enseigne commerciale LA BOUTIQUE DU STORE, afin de faire poser une pergola bioclimatique modèle BRERA à lames orientales rétractables en aluminium, moyennant un coût total

Elle a fait valoir que [D] [V] n'avait rien réglé entre le jugement d'expulsion et janvier 2024, la reprise du paiement étant intervenue suite au lancement de la procédure de la demande d'expulsion.

en place un système de chauffage individuel à savoir une pompe à chaleur réversible et ont fait inscrire à l'assemblée générale de copropriété du 2 octobre 2024 une résolution n°16 portant sur le lancement

comptable de la DDFIP de l'Hérault, comptable assignataire des rémunérations de personnel et indus de rémunération pour le Rectorat de [Localité 6], a pris en charge le titre de perception, référencé LANG