C/ [Z] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

[E] [F] Mme [R] [O] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] [Adresse

Il reconnaît entretenir des liens compliqués avec son fils, à l’heure actuelle, en raison de ses interventions dans ses choix de vie, notamment au plan financier.

En conséquence, les parties demanderesses pouvaient placer leur assignation au plus tard le 17 mars 2026, or elles l’ont placée le 24 mars 2026, ce dont atteste la date enregistrée lors de la transmission

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07150 N° MINUTE : Assignation du : 22 et 27 mai 2025 REJET RENVOI PLL

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

[V] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

cervicale et qu’il s’agissait là de sa deuxième tentative de suicide en un mois ; qu’elle a à compter du 23..03.2026 été placée aux urgences psychiatriques compte tenu de son souhait avéré de mettre fin

R.G n° 25/306- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [D] [N] épouse [E] [K] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQU AFFAIRE : [R] / [G] MINUTE : Copie exécutoire :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YH AFFAIRE : [D] / [V] MINUTE : Copie exécutoire :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03557 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6MI AFFAIRE : [L] / [R] MINUTE : Copie exécutoire :

N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7CJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

de surendettement au profit de Monsieur [I][M] et Madame [K] [W] épouse[M] et seront effacées avec le reliquat de l'endettement dans leur état au jour de terminaison du plan.

[P] [V] [X] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DÉCISION I- SUR LA RÉGULARITÉ DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION RECEVABILITÉ DE LA REQUETE Attendu que la requête de l’intéressé

[Z] [S] le 29 juin 2024 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête introduite par M.

D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsieur XXX [H] [E] Représentant : Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111 Madame [V] [L] épouse [H] [E] Exécutoire, copie

SA IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [R], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [K] [D] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie délivrée

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me DUVAL + 1 CC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête