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62 639 résultats pour « Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d971b5cdc6046d47d1236e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par procès-verbaux de recherches infructueuses le 16 mars 2021, les ordonnances d’injonction de payer revêtues de la formule exécutoire le 1er février 2021 ainsi qu’un commandement aux fins de payer ont

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

-CONDAMNER Monsieur [I] [M] à payer à la Compagnie ALLIANZ la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [E] [M] a formé opposition à l’injonction de payer le 29 décembre 2022.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3268cdc6046d475d9a6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle demande ainsi au juge de l’exécution de : - constater que l’ordonnance d’injonction de payer du 13 novembre 1997 est prescrite, - prononcer la caducité du procès-verbal de saisie-attribution du

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a10c413cdc6046d479da1ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 23 mai 2025, la SOMCO a fait signifier à Monsieur [K] [Q] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d'un montant de 1 744,99 € et pour défaut d'assurance.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre provisionnel en réparation de son préjudice ; -condamner M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99444cdc6046d47d3b35e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les commandements de payer (102,76 euros et 169,52 euros).

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6223cdc6046d472224f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon ordonnance de payer prononcée le 20 mai 2025 le juge des contentieux du tribunal judiciaire de STRASBOURG a condamné Monsieur [K] [A] et Madame [M] [A] à payer à Monsieur [L] [F] et Madame [O] [F

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf1cdc6046d473b04ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [N] a fait délivrer des commandements de payer à la société BAGEL & COFFEE visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les travaux ont débuté en décembre 2020, et plusieurs factures ont été émises par la SARL [X] et payées par la SA BNP PARIBAS FACTOR, correspondant aux situations de travaux n° 1 à 7.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99448cdc6046d47d3b3b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 décembre 2024, la SA [Adresse 5] a fait délivrer à Monsieur [W] [D] un commandement de justifier de la souscription d'une assurance locative et de payer la somme

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831fcdc6046d47d291b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [G] s’est engagé par e-mail du 14 octobre 2023 à payer les charges par chèque le 9 novembre.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a160783cdc6046d4707e65d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [Q] s’est vu signifier un commandement de payer le 02 mars 2023, remis à étude. Par ordonnance d’injonction de payer en date du 10 novembre 2023, rendue par le tribunal judiciaire de METZ, M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [M] ont refusé de finaliser l'installation et de payer la facture, et la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a quitté le chantier en laissant le matériel sur place.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7b7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ce crédit dit PROJEXIO est référencé sous le numéro 28996001075790   Après divers incidents de paiement, le prêteur  a adressé  à Monsieur [T] et à Madame [S], une mise en demeure de payer la somme de

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1cacdc6046d47f8ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

civile, outre les entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 03/07/25, la SNC CARTEYC a fait signifier à la SAS CLEMA un commandement de payer la somme de 52 483, 14 € en principal comme correspondant à un arriéré de

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b0cdc6046d477d3b92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; - condamner solidairement le défendeur à leur payer la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procéure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance,à titre subsidiaire,prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de Monsieur [C] [X],condamner Monsieur [C] [X] à payer

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f921cdc6046d4706d19e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, CONDAMNER Monsieur [B] à payer à Monsieur [I] la somme de 1721,75 euros en remboursement des cotisations d’assurance.

Source officielle

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