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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d971b5cdc6046d47d1236e
10 avril 2026
Par procès-verbaux de recherches infructueuses le 16 mars 2021, les ordonnances d’injonction de payer revêtues de la formule exécutoire le 1er février 2021 ainsi qu’un commandement aux fins de payer ont
2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
21 mai 2026
-CONDAMNER Monsieur [I] [M] à payer à la Compagnie ALLIANZ la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts.
Troisième Chambre Civile
6a10b496cdc6046d479c5d41
22 mai 2026
Monsieur [E] [M] a formé opposition à l’injonction de payer le 29 décembre 2022.
HAGUENAU JEX
6a0e3268cdc6046d475d9a6f
19 mai 2026
Elle demande ainsi au juge de l’exécution de : - constater que l’ordonnance d’injonction de payer du 13 novembre 1997 est prescrite, - prononcer la caducité du procès-verbal de saisie-attribution du
PPEP Référés JCP
6a10c413cdc6046d479da1ac
Le 23 mai 2025, la SOMCO a fait signifier à Monsieur [K] [Q] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d'un montant de 1 744,99 € et pour défaut d'assurance.
Service des référés
69dd36f9cdc6046d471eee1c
13 avril 2026
[B] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre provisionnel en réparation de son préjudice ; -condamner M.
11ème civ. S3
69d99444cdc6046d47d3b35e
l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les commandements de payer (102,76 euros et 169,52 euros).
11ème civ. S2
69dd6223cdc6046d472224f9
Selon ordonnance de payer prononcée le 20 mai 2025 le juge des contentieux du tribunal judiciaire de STRASBOURG a condamné Monsieur [K] [A] et Madame [M] [A] à payer à Monsieur [L] [F] et Madame [O] [F
4ème Chambre
6a0cbdf1cdc6046d473b04ae
[C] [N] a fait délivrer des commandements de payer à la société BAGEL & COFFEE visant la clause résolutoire.
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
Les travaux ont débuté en décembre 2020, et plusieurs factures ont été émises par la SARL [X] et payées par la SA BNP PARIBAS FACTOR, correspondant aux situations de travaux n° 1 à 7.
69d99448cdc6046d47d3b3b3
Par acte de commissaire de justice du 6 décembre 2024, la SA [Adresse 5] a fait délivrer à Monsieur [W] [D] un commandement de justifier de la souscription d'une assurance locative et de payer la somme
JCTX CIVIL - 10 000€
69d9831fcdc6046d47d291b0
9 avril 2026
[M] [G] s’est engagé par e-mail du 14 octobre 2023 à payer les charges par chèque le 9 novembre.
CH4 JCP FOND
6a160783cdc6046d4707e65d
[G] [Q] s’est vu signifier un commandement de payer le 02 mars 2023, remis à étude. Par ordonnance d’injonction de payer en date du 10 novembre 2023, rendue par le tribunal judiciaire de METZ, M.
REFERE
6a0f5d9fcdc6046d477c8166
Les époux [M] ont refusé de finaliser l'installation et de payer la facture, et la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a quitté le chantier en laissant le matériel sur place.
JugeContentieuxProtection
68dc292db3454b98788ca7b7
30 septembre 2025
Ce crédit dit PROJEXIO est référencé sous le numéro 28996001075790 Après divers incidents de paiement, le prêteur a adressé à Monsieur [T] et à Madame [S], une mise en demeure de payer la somme de
PPP BAUX JCP
69fcf1cacdc6046d47f8ba9c
7 avril 2026
civile, outre les entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Chambre 0 REFERES
69d56c35cdc6046d477214b5
Par acte de commissaire de justice en date du 03/07/25, la SNC CARTEYC a fait signifier à la SAS CLEMA un commandement de payer la somme de 52 483, 14 € en principal comme correspondant à un arriéré de
CHM JCP CTX GENERAL
69e132b0cdc6046d477d3b92
; - condamner solidairement le défendeur à leur payer la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
JCP
6a1dd613cdc6046d47bfbdaa
700 du code de procéure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance,à titre subsidiaire,prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de Monsieur [C] [X],condamner Monsieur [C] [X] à payer
1ère chambre
6a15f921cdc6046d4706d19e
, CONDAMNER Monsieur [B] à payer à Monsieur [I] la somme de 1721,75 euros en remboursement des cotisations d’assurance.
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