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Qu’elle prétend que la coronaropathie tritronculaire correspond à une affection cardiaque dégénérative consécutive à l’obstruction progressive des artères, laquelle ne saurait revêtir une origine professionnelle

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AFFAIRE : [K] [M] [U] [J] [B] [L] [N] [L] [T] [O] [Z] [O] C/ Association PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL ICS [S] [A] Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine, copie

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Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Caroline COUSIN - 87, Me Marion LEBRUN - 16 FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte contenant promesse unilatérale de vente reçu le 24 décembre 2020 par Maître [E] [T], notaire à [Localité

INVESTIR SCI [Adresse 15] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPWW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08250 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDL6 Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à