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1 713 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0f01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84536

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65b7f6c9858823c56e0b7c21

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1a1ff97dabd6b86041

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [B] [N] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b34459590a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598679

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd01c3411ff3451e359

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e3a5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e3ea

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.  

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd48

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964166f5112d8edd0584f8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [L] [I] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office , en présence de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a58

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc20a9d5adc260622dbc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CANTUS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84553

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845bb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188cf0cdc6046d47475595

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a59d94801f110a5560f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu de retenir les frais de commissaire de justice pour la signification de la sommation de payer du 7 juin 2023, à hauteur de 152,25 euros, dont il est justifié.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd69fccdc6046d47c74dd9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2025, la société in'li a assigné M.

Source officielle

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