#E0838 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON

SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2113 Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14919 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Il souhaite quitter la France au plus vite.

: Monsieur [Z] [B] - demeurant [Adresse 14] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

déclaration d’achèvement des ttavaux et de conformité déposée le 4 août 2014 ; que les 8 mars et 15 avril 2023, les demandeurs ont constaté d’importantes infiltrations dans le salon au-dessus d’une baie vitrée

Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/09786 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité 1], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYZ AFFAIRE : [Q] [B] épouse [V], [J] [B] C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

d’assureur de Monsieur [N] [T], [N] [T], [X] [U], Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPN AFFAIRE :Société ALLIADE HABITAT C/ Société SCCV L’EXCELLIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

Il avait donné une adresse et aujourd’hui il vous confirme par la production d’une production de quittance de loyer qu’il a une adresse stable et qu’il entretient des liens avec sa famille puisqu’il vit

[E] [F] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : atteinte dipsproportionnée à sa vie privé et familiale, il est père d'un jeune enfant, il vit

Il est précisé qu'elle vit avec ses deux enfants mineurs et sa mère dont l'état de santé ne permettait plus le maintien à domicile. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Madame [E] [C] divorcée [R] déclare que son fils étudiant vit avec elle dans les lieux. Elle précise ne pas avoir d'autres dettes.

la société SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France a consenti à Monsieur [G] [N] [P], agissant pour le compte de la société [G], un crédit-bail portant sur la location d'un véhicule MEREDES BENZ Vito

présidente, dont le siège social est sis [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Victor

[K], demeurant 16 allée du Ferrier - 89170 SAINT-FARGEAU Comparant en personne, et assisté de son épouse Mme [K] [X] PARTIE DÉFENDERESSE : Société H2O, dont le siège social est sis 40 B rue Victor