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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6616d91263271232b2e4c3a4
10 avril 2024
JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armelle LE ROC’H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0243 DÉFENDERESSE L’AGENT
Chambre des Référés
65b01728b98137c174795c92
16 janvier 2024
Il y a lieu de déclarer commune à l'Agent judiciaire de l'Etat la présente ordonnance.
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd26f491b6d2638ed0a
6 janvier 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1096 DÉFENDEUR AGENT
Service des référés
6866cb50d33109fd079acd1d
2 juillet 2025
-Par dérogation au II, dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles L. 631-7 à L. 631-9 du code de la construction
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46498
L’architecte, en charge de la rédaction du CCTP et de la direction du chantier, n’avait pas prévu de renforts d’armature pourtant de nature à prévenir l’apparition de micro-fissures alors que la SAS AGENCE
67fd4e8ae85d0474bddb3135
10 avril 2025
[H] de toutes condamnations en principal, frais et intérêts susceptibles d’être mis à leur charge au profit de Mme [F], - condamner in solidum toutes parties succombantes à payer à Mme [E] et M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68e950143ea43407b9105509
2 octobre 2025
-A l'issue du contrôle, les agents chargés du contrôle mentionnés à l'article L.243-7 communiquent au représentant légal de la personne morale contrôlée ou au travailleur indépendant une lettre d'observations
J.E.X
66fede2c172da17169e968ba
1 octobre 2024
A l’audience, Monsieur l’agent comptable de la TRESORERIE [Localité 4] AMENDES, bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu et n’a pas été représenté.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe450b89538338ecddf1b
8 avril 2024
barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry COGNIS Thomas L’agent
6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
- Débouter l’Agent Judiciaire de l’Etat de l’ensemble de ses demandes - Condamner l’Agent Judiciaire de l’Etat à payer la somme de 1.500€ par application des dispositions de l’article 700 du code de
677c2ccd6f491b6d2638ec5a
DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [L] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd06f491b6d2638ecbf
DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd06f491b6d2638ecd7
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2566 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd16f491b6d2638ecf0
DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd36f491b6d2638edae
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd46f491b6d2638edce
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd56f491b6d2638edf4
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd66f491b6d2638ee2d
DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd86f491b6d2638ee79
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT
677c2cd96f491b6d2638ee92
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT
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