avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDERESSE Madame [L] [M] [A] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 2] (72) demeurant [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

Madame [H], [O] [W] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 268 DEFENDEUR

706-135 du code de procédure pénale, soit toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application de l’article L. 3211-12 du code de la santé publique, de l’article L. 3213-5 ou

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Quentin RAPAUD [Adresse 2] [Localité

défaillant Grosse délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD - 42 EXPOSE DU LITIGE : Les 31 janvier 2020, 25 mai 2021 et 27 mai 2021 à [Localité 2] et [Localité 3], Monsieur [G]

Le copropriétaire, qui n'a pas contesté dans les délais prévus à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est pas fondé à refuser

; - CONDAMNER in solidum les consorts [I] et les époux [U] à verser à l'EARL LE [Localité 2] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -

R4225-3 du code de la sécurité sociale ; - une absence de mise à disposition de matériel adapté, en violation de l'article R4541-3 du code du travail ; - une absence de formation ayant pour objet de prévenir

* * * Aux termes de leurs conclusions d'incident n°2 notifiées le 22 janvier 2026, monsieur [I] [M] et madame [P] [M] demandent au juge de la mise en état, au visa des articles 789 et suivants du code

SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION: Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour

L’affaire a été entendue lors de l’audience du 2 octobre 2025.

3, 15, 26 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - Annuler la résolution n°2 de l’assemblée générale du 31 mars 2023 ainsi rédigée: “2°) A la demande du propriétaire

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant M.

SENEGAL, de nationalité Sénégalaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur

[B] [M] [P] né le 26 Juillet 1996 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine prise le 3 avril 2026 par M. [H] notifiée le 3 avril 2026 à 16h05 ; Vu la requête de M.

La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation ».

[P] [C], copropriétaire, devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, en vertu l’article 19-2 de la loi du l0 juillet 1965, aux fins d’obtenir sa condamnation

L'article L. 412-4 du même code dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

[Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représentéMaître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant

Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante assistée de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [N] [S] épouse [G], sa soeur [Adresse 4] [