DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet NCA, SA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roxane BOURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

des copropriétaires [Adresse 1],représenté par son syndic en exercice la société PPI immobilier, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 535 022 248, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, a assigné M.

7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 13], et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] [Localité 7], pris en la personne de son syndic en exercice

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

des copropriétaires [Adresse 3] à Gagny (93220), représenté par son syndic, la société FONCIA Marne la Vallée, aux fins de : Condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4] à lui

Par exploit de commissaire de justice du 21 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires dénommé “L’accord parfait” de l’immeuble situé [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice, la société

en cause, représenté par son syndic en exercice, aux fins de : " Vu l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l'article 26 de la loi du 10 juillet

[R] [V] à payer à le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], situé au [Adresse 9] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET THINOT, la somme de

CONDAMNER solidairement Madame [E] veuve [L], le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 162 Rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE représenté par son Syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIERE TARIOT, et

Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de

DEMANDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 15] représenté par Madame [R] [M] es qualité de syndic bénévole, syndicat dont le sège social est [Adresse 6] Prise en la personne

DES COPROPRIETAIRES “LA VIGIE”, représenté par son syndic en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE

Concernant la caractérisation de la faute, l’action en justice étant un droit, son exercice dégénère en abus notamment en cas de malice, de légèreté blâmable, de mauvaise foi, d’intention de nuire, de

des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Estelle MAILLANCOURT, avocat au barreau de PARIS

des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son Syndic en exercice, Monsieur [C] [W] né le 28 Mars 1950 à [Localité 12] (TARN), domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] à [Localité 14] représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 12] RIVE DROITE, S.A.S Cabinet FONCIA [Localité 12] RIVE DROITE [Adresse 5] [Localité

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de