Sur l’intervention forcée En application de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

[L] [J] a assigné la Maif et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision de 300.000 €, 1500 € au titre

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Suivant un courrier en date du 20 octobre 2015, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (la caisse) a notifié à l’employeur la décision de reconnaissance du caractère professionnel de

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.

-CONDAMNER A TITRE DE PROVISION, la société [Adresse 7] à payer à Madame [B] [C] [G], la somme de 10.000€ à titre de provision à valoir sur ses entiers préjudices.

Il en est résulté des blessures pour Monsieur [E] [X] qui a été transporté aux urgences du CHU de [Localité 16].

En l'espèce, la réalité des blessures n'est pas contestée et les pièces versées aux débats démontrent que monsieur [G] a été blessé à la main.

celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde.

de santé ou de transport exposés par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs, en précisant, le cas

primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : A titre liminaire : - Déclarer la juridiction de céans compétente ; A ce titre : - Ordonner une expertise médicale ; - Désigner tel médecin

En demande, Monsieur [S] [G], aux termes de ses dernières écritures reprises oralement à l’audience par l’intermédiaire de son conseil, sollicite le tribunal afin de : A titre principal : Juger qu’il

A la suite de l’accident, Monsieur [W] [S] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté à l’hôpital de la [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

a été victime d’une chute causée accidentellement par [F] [U], mineur, représenté par sa mère Madame [Z] [U] assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES

chuté à vélo et s'est blessé ; qu'il a déclaré ce sinistre à [E] le 26 Septembre 2024 ; qu'il fait l'objet d'un arrêt de travail du 23 Septembre 2024 ; qu'il était encore en arrêt de travail lorsqu'il

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

En l’espèce, Madame [O] [L] démontre qu’elle et son enfant [U] [I] ont été victimes d’un accident qui leur a causé les blessures médicalement constatées.