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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

670826bc89f19e8c50f9ee8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6686f40ce74459e0c7ed864e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66964124f5112d8edd057a66

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il estime que les certificats médicaux transmis ne permettent pas d'apprécier si la mesure d'isolement est fondée et proportionnée à l'état de la patiente.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66964143f5112d8edd057f11

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ajoute que les mentions figurant dans les certificats médicaux ne permettent pas d'apprécier le bien -fondé et la proportionnalité de l'état de son client.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28a1d2b47a9d8cd757b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28d1d2b47a9d8cd75c1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d895ea2273490db10ff2d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Autour sur un mode interprétatif et probablement hallucinatoire état nécessitant une prise en charge médicale” ; Monsieur [T] [E] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eef94db848dd6814c669d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583c01296b51ba2b5d0ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed522

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

une arme blanche, violence ++, dangers pour lui ou autrui” état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [T] [F] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b974e929a9d8fa4915

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af1e97b8c1829958430

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697b6f2ccdc6046d471e9591

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Docteur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66ce2cdc6046d47eef3ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [L] [M] produit : Un certificat médical établi le 14 octobre 2025 Un certificat médical du 18 août 2025Un certificat médical du 10 novembre 2025Un certificat médical du 28 octobre 2025Un certificat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

JLD

69745fb6cdc6046d4783e567

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGER [R] [W] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b0896

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au premier plan déséquilibre glycémique sur (...)”, état nécessitant une prise en charge médicale ; Madame [W] [O] [N] a été maintenue en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08ad

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57667cdc6046d4772e085

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Source officielle

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Modifications diverses

CABINET MEDICAL DE BOOS

SIREN 323224139Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/09/2026

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Modifications diverses

CABINET MEDICAL DE GROUPE

SIREN 775253602Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MONCEAUX

SIREN 450311808Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

04/09/2026

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Modifications diverses

Cabinet Médical Coquillière

SIREN 838459444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Médical GALLOT Bernard

SIREN 891464281Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

03/09/2026

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