naissance de : - [X] [T], [J], [K], né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 8] (Hérault), lequel conservera son nom de naissance ; - [C] [B], [D], [A] née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 5] (Cantal

[O], [R], [X] [V], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (Val-de-Marne), magistrat, marié le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cantal) avec Mme [D] [M], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

courrier dans lequel il indique que le locataire a empêché la visite du logement pendant la durée du préavis et que des travaux de remise en état ont été nécessaires les murs étant très dégradés et le canapé

des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [H] [P] [D] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 1] (TARN) et de Madame [S] [Y] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] (CANTAL

définitive du lien conjugal le divorce de : - Monsieur [C] [M] [R] [D] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (COTE D’OR) et de - Madame [I] [K] [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (CANTAL

DE CEDALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] demeurant CEDALS 12340 BOZOULS représenté

d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision. » En l'espèce, les époux [C] sollicitent la communication sous astreinte par la SASU BOUYGUES IMMOBILIER des plans des canalisations

En outre, il apparaît qu’en application des articles 4 et 13 du règlement de copropriété, les canalisations litigieuses ne peuvent être considérées comme des parties communes.

Par ailleurs, il estime que les époux [K] [H] et [R] [G] épouse [H] en qualité de propriétaires du fond dominant doivent assumer les dépenses relatives à la réparation et au remplacement des canalisations

Les multiples affections siégeant au niveau du rachis (arthrose vertébrale), canal carpien bilatéral, syndrome anxiodépressif, peuvent impacter la capacité professionnelle de la patiente pour laquelle,

Le 23 juin 2016, une fuite a pris naissance sur la propriété de Monsieur [U] [L] à la suite de la rupture d’une canalisation d’alimentation qui était enterrée, provoquant une inondation de la cave de l

Il verse également un compte rendu d'IRM du rachis lombaire du 5 mai 2023 faisant état des conclusions suivantes : " Disco-lombarthrose aux derniers étages lombaires avec réduction du calibre du canal

Mme [F] revendique la totalité du jardin jusqu’au canal d’évacuation des eaux pluviales qui traverse la parcelle AE-11.

copropriétaires s'est opposé aux demandes des époux [K] et a demandé reconventionnellement la condamnation sous astreinte de ces derniers à déposer les coffrages installés devant les réseaux et canalisations

[E] les a informés que la fuite de la canalisation a été réparée, et qu'ils pouvaient engager les travaux de remise en état, - quelques jours plus tard, ils ont constaté une résurgence des infiltrations

boursoufflures, signe évident de corrosion dite perforante qui s’installe dans le temps au niveau de l’entrée de porte gauche, du passage de roue avant gauche, du passage de roue avant droit et des canalisations

La SCI BAMBRYL ne conteste pas devoir le paiement des charges mais refuse d’assumer seule le montant des trois factures liées à des curages de canalisation correspondant à des parties communes.

Les opérations d’expertise ont permis de déterminer que ces derniers événements trouvaient leur origine dans une canalisation dont l’existence était ignorée de tous, située à un autre endroit que le réseau

résultant d'un constat de dégât des eaux contradictoire du 26 août 2020 et trois rapports de deux sociétés Ravier et Aquanef ainsi que l'assureur de Madame [X] relevant de l'humidité en provenance des canalisations

production et de distribution d’eau chaude sanitaire collective réalisé par la société Technic-Consult le 1er décembre 2017 à la demande de l’assemblée générale des copropriétaires que la longueur des canalisations