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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP JCP
68ed61610da7cb996dcada22
3 octobre 2025
[L] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me Isabelle THOMAS, avocat au barreau de DIJON Mme [S] [R] épouse [E] demeurant [Adresse 4] représentée
JEX
69d98e60cdc6046d47d35282
9 avril 2026
Sur la demande de délais de paiement : L'article 510 du code de procédure civile dispose que sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bf17cdc6046d472bda34
21 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5C Minute : 26/381 Société Anonyme
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78d4cdc6046d477eac18
19 mai 2026
CENTRAL IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2], exerçant sous l’enseigne ORPI, pris en son établissement secondaire sis [Adresse 3] représentée
Pôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68303
22 janvier 2024
Le 15 juin 2022, la société [11] a déclaré un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 3 juin 2022 dans les circonstances suivantes : « le salarié conduisait un bus, ligne citadine
Chambre 3 Cabinet 1
6945d0af75782d5f06d2dca8
1 juillet 2025
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
Contentieux <= 10.000€
69dd4a65cdc6046d4720483c
7 avril 2026
Selon l’article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b5ccdc6046d47925e6e
13 janvier 2026
HERAULT LOGEMENT pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
68029dee7195250be0ae2b2f
1 avril 2025
[G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [P
Référés expertises
68e557cd0e2901d10fa3552f
7 octobre 2025
après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, - examiner la victime, enregistrer ses doléances et décrire les constatations ainsi faites, - déterminer compte
Serv. contentieux social
66200dabf05edb385fb249b9
10 avril 2024
La société [7], mise en cause par société [6], n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
CTX Gal inf/= 10 000€
69f902ffcdc6046d47992a90
1 avril 2026
2]" [Localité 2] représenté par Maître Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocats au barreau de l' EURE, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non
Loyers commerciaux
6a189cb0cdc6046d474890cb
20 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Suivant acte en date du 12 février 2004, la SCI Pastlib a donné à bail à M. et Mme [G], aux droits desquels vient désormais la société AGFC, des locaux dépendant de l'immeuble sis [Adresse
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
voir déclarer inopposable l’ensemble des arrêts de travail pris en charge au titre de l’accident du 28 juillet 2018 déclaré par M.
66294825204c0caeeb98f22f
24 avril 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”
6629482a204c0caeeb98f369
Service des référés
697df905cdc6046d4762385f
6 janvier 2026
L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et qu’elle indique le texte de loi applicable à la poursuite ; cet acte introductif d’instance a ainsi
Chambre 10
67fea1397a459da3dcde9e5a
7 avril 2025
[I] [P], demeurant [Adresse 3] Aide juridictionnelle totale du 7/01/25 représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [L] [G] [V], demeurant [Adresse 2]
CONTENTIEUX PRESIDENT
678ea918bfd75b73b3e40701
7 janvier 2025
, représentée par Me Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN et Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] DEFENDEUR, représenté par Madame [G] [W], munie d’un pouvoir * * * *
6a189ca7cdc6046d47488fdd
[V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0550 DÉFENDEUR S.C.I.
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