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1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP JCP

68ed61610da7cb996dcada22

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me Isabelle THOMAS, avocat au barreau de DIJON Mme [S] [R] épouse [E] demeurant [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

JEX

69d98e60cdc6046d47d35282

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de délais de paiement : L'article 510 du code de procédure civile dispose que sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf17cdc6046d472bda34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5C Minute : 26/381 Société Anonyme

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78d4cdc6046d477eac18

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CENTRAL IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2], exerçant sous l’enseigne ORPI, pris en son établissement secondaire sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 15 juin 2022, la société [11] a déclaré un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 3 juin 2022 dans les circonstances suivantes : « le salarié conduisait un bus, ligne citadine

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6945d0af75782d5f06d2dca8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a65cdc6046d4720483c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon l’article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b5ccdc6046d47925e6e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HERAULT LOGEMENT pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dee7195250be0ae2b2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [P

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557cd0e2901d10fa3552f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, - examiner la victime, enregistrer ses doléances et décrire les constatations ainsi faites, - déterminer compte

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dabf05edb385fb249b9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La société [7], mise en cause par société [6], n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69f902ffcdc6046d47992a90

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2]" [Localité 2] représenté par Maître Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocats au barreau de l' EURE, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189cb0cdc6046d474890cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Suivant acte en date du 12 février 2004, la SCI Pastlib a donné à bail à M. et Mme [G], aux droits desquels vient désormais la société AGFC, des locaux dépendant de l'immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a510033cf481c39a3ac4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

voir déclarer inopposable l’ensemble des arrêts de travail pris en charge au titre de l’accident du 28 juillet 2018 déclaré par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294825204c0caeeb98f22f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6629482a204c0caeeb98f369

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”

Source officielle
TJ

Service des référés

697df905cdc6046d4762385f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et qu’elle indique le texte de loi applicable à la poursuite ; cet acte introductif d’instance a ainsi

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fea1397a459da3dcde9e5a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] [P], demeurant [Adresse 3] Aide juridictionnelle totale du 7/01/25 représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [L] [G] [V], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

678ea918bfd75b73b3e40701

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, représentée par Me Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN et Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] DEFENDEUR, représenté par Madame [G] [W], munie d’un pouvoir * * * *

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189ca7cdc6046d47488fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0550 DÉFENDEUR S.C.I.

Source officielle

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