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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JEX FOND
6a10c1a7cdc6046d479d72d9
22 mai 2026
- condamner la SARL [X]’ELEC à leur régler la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la SARL [X]’ELEC à s'acquitter des dépens ; Vu les conclusions
PCP JCP fond
675b378d336df169666dbcc4
24 juillet 2024
En revanche, le conseil de Madame [I] [J] et de Monsieur [H] [K] a comparu, déposant des conclusions en réplique. Ces conclusions en réplique ne formulaient aucune demande nouvelle.
JEX
697d1a3dcdc6046d4752f4d2
3 octobre 2024
Par conclusions déposées à l’audience, M. [P] [O] demande au juge de l'exécution le maintien de ses prétentions ainsi que le débouté des prétentions adverses.
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c57
11 avril 2024
Par conclusions remises à l’audience, elle fait valoir qu’elle est en recherche d’emploi à la suite de son licenciement au mois d’août 2023, qu’elle vit seule avec un enfant de 3 ans et est enceinte de
Chambre 8/Section 3
66901cd8af84b0bef080acb1
11 juillet 2024
Sur la tardiveté alléguée d'une telle demande, Monsieur [K] [W] fait valoir qu'elle n'a été formée pour la première fois que par conclusions communiquées le 17 avril 2024, alors que ces saisies ont été
Deuxième Chambre
664f8e1967b6231d697d8477
30 avril 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé des faits, moyens et prétentions.
1ère ch. - Sect. 2
69e68010cdc6046d47f04c53
13 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de conclusions signifiées par RPVA le 4 septembre 2025, M.
PAC - Contentieux
69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
9 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025, M.
1ère Chambre
66fec7e9172da17169e53eac
A l’audience du 29 août 2024, date à laquelle l’affaire a été évoquée, Monsieur [G] [D], assisté par son conseil et reprenant oralement ses dernières conclusions du 29 août 2024, actualise le montant de
PCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
Elle souligne sue le locataire travaillant dans la restauration, rejoint son appartement à des heures très tardives, et ne fait pour autant aucun effort de discrétion pour ne pas déranger son voisinage
3ème Chbre Cab B4
69d7fc91cdc6046d47af4b29
Aux termes de conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 3 septembre 2024, au visa des articles 1103 et 2288 du code civil, la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE sollicite de
Chambre 5/Section 1
66391a57d94801f110a555d1
2 mai 2024
Elle soulève au demeurant la tardiveté des conclusions du syndicat des copropriétaires transmises le 21 mars 2024, soit à la date de l'audience de mise en état, l'empêchant dès lors de pouvoir solliciter
Chambre 04
65aebd7554a01215df772527
18 janvier 2024
Par leurs dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 31 octobre 2023, M.
BIENS
69d80bd6cdc6046d47b0731c
dans leurs conclusions antérieures.
Pôle social
65b949b25a029d9e20daedc6
23 janvier 2024
Néanmoins, il ressort des conclusions de l'URSSAF que celle-ci ne refuse pas par principe de prendre en compte la force majeure.
65b949b25a029d9e20daedc9
Référés
6786ca65df5b5c7d10ca8ba7
14 janvier 2025
La société BELAMBRA CLUBS a soutenu des conclusions sollicitant le débouté pur et simple, tout l’arriéré ayant été réglé depuis décembre 2023 soit immédiatement après l’assignation.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e4e85d0474bddb45fb
10 avril 2025
Aux termes de ses conclusions et de ses observations orales formulées à l'audience du 06 février 2025, l'[5] ([6]) [3] soulève l'irrecevabilité de l'opposition formée par Monsieur [I] [V] le 19 août 2023
J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a026
6 janvier 2024
une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions
65c13367d4f3671a27f9a5e3
2 février 2024
Le tribunal judiciaire de LYON fixait ce dossier à une première audience du 12 juin 2023 à laquelle la CPAM du BAS RHIN obtenait un renvoi au 16/10/2023 pour répliquer aux conclusions d'ADECCO.
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