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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
[X] et Mme [A], et chiffre le coût des travaux nécessaires à une somme située entre 150 000 et 200 000 €. En conséquence, M.
5ème Référés
69d6b3bfcdc6046d47901f92
8 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, M.
3ème chambre 1ère section
6a0f59d9cdc6046d477c3d78
21 mai 2026
(ci-après Disney) ont, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.
JugeContentieuxProtection
68dc2929b3454b98788ca732
30 septembre 2025
La juridiction a indiqué qu’en cas de nouvelle demande, la notification des conclusions additionnelles était nécessaire pour l’audience de renvoi du 25 mars 2025.
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
Sa responsabilité contractuelle sera nécessairement engagée à l’égard de la SCCV L’ARCHANGE.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae49cdc6046d479befea
22 mai 2026
libération complète des lieux,condamner la locataire à payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et aux actes rendus nécessaires
DROIT COMMUN
69de9ef1cdc6046d473de3d9
9 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 1er août 2025, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, - Débouter Monsieur [S] [D] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions
CTX PROTECTION SOCIALE
6a022fa2cdc6046d47670980
La conclusion de l’enquête me reconnaissant victime de harcèlement.
PREMIERE CHAMBRE
6a0f85aacdc6046d477fd0cb
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 novembre 2025, M. [E] [J], ès qualité d’ancien maire de la commune de [Localité 1], et M.
11ème civ. S2
6a16111ecdc6046d4708aee2
26 mai 2026
Selon jugement du 4 février 2019, le tribunal de commerce de la ROCHE SUR YON a arrêté le plan de cession de la SARL ZEPHYR à la SAS Z AND KO et ordonné la poursuite du contrat de location nécessaire au
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
En réponse aux conclusions de M.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
DEBOUTER Monsieur [T] de l’intégralité de ses moyens fins et conclusions.
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir » * Par conclusions numérotées 3 notifiées par voie électronique le 26 janvier 2024, M.
3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
L’usage d’une marque peut être autorisé lorsqu’il est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit et qu’il ne crée pas de confusion dans l’esprit du public (Com., 10 février 2015, pourvoi n° 13
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b18cdc6046d477b2466
Il sollicite par conséquent la fixation d’une astreinte définitive pour obtenir communication des documents nécessaires à l’expertise, outre la somme de 8.000 euros de dommages et intérêts, au regard de
Référés
69d69f1fcdc6046d478eb5d1
7 avril 2026
Un état des risques de pollution des sols établi le 19 février 2018 a été annexé au bail dont les conclusions sont littéralement reprises : « CONCLUSIONS selon les informations mise à notre disposition
1ère Chambre
6a160bddcdc6046d47083fd7
Dans le corps de ses conclusions, la société défenderesse développe également dans la partie “2.
6a0e0e88cdc6046d475ab759
18 mai 2026
-sur la demande d’irrecevabilité des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie formée par M.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdc9c3ba90f51dc4743
27 novembre 2024
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 24 septembre 2024, auxquelles il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Monsieur [R] [P]
6a0cbbfbcdc6046d473ae1f2
19 mai 2026
jusqu'à la libération complète des lieux,condamner le locataire à payer la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et aux actes rendus nécessaires
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